...vicaire savoyard, celui de Duplay, le menuisier chez qui loge Robespierre*. Plus de domesticité : « il ne peut exister qu'un engagement de soins et de «...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui 19 septembre 1793. • II sera établi dans chaque chef-lieu de district un • comité philanthropique,...

...« Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. Tout homme peut engager ses services, son temps ;...personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exisler qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre...

...vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. La Constitution de 1793 place l'égalité avant la liberté, « ayant pour règle la justice. » Notons...

...précédait la Constitution du 5 fructidor an III : « Tout homme peut engager son temps et « ses services, mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne n'est « pas une propriété aliénable. » L'article 1780 du Code civil, dont nous venons de reproduire le texte, n'interdit nullement de donner...

...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. — 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais...être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénahle. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins...

...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut etre interdit ä l'industrie des citoyens. — 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni 6tre vendu; sa personne n'est pas une propriete alienable. La loi ne reconnait point de domesticite;...

...celui qui « l'emploie. » 1795.— ART. 15. « Tout homme peut engager son temps et ses « services, mais il ne peut se vendre ni être vendu; « sa personne n'est pas une propriété aliénable. » Il faut se reporter, par la pensée, au triste état de servitude et d'oppression dans lequel se...

...nous signalerons celui qui déclare que « tout homme peut engager ses services, son temps, mais qu'il ne peut se vendre, ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement do soins et de reconnaissance entre...

...l'Acte Constitutionnel du 24 Juin 1793 rendit libres les esclaves par son Art. XVIII ainsi conçu : « Tout homme peut engager ses services, son temps, mais...être vendu, sa personne n'est pas une propriété aliénable'1. » Ces déclarations se retrouvent également dans la Constitution de la 1. Cardinal...

...l'Acte Constitutionnel du 24 Juin 1793 rendit libres les esclaves par son Art. XVIII ainsi conçu : '< Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni etre vendu, sa personne n'est pas une proprieté aliénable-. .>> Ces déclarations se retrouvent également...