...travail et de son industrie. » — Article 15. « Tout homme peut engager son temps et ses ser» vices ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; » sa personne n'est pas une propriété aliénable. » — Article 358. « La Constitution garantit Pinviola» bilité de toutes les propriétés ou la...

...que des peines strictement et évidemment nécessaires : les peines doivent être proportionnées an délit et utiles à la société. XVI. Le droit de...aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et...

...fruit de son travail et de son industrie. XVII. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne pent être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII....aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui...

...et de son industrie. XVII. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit â l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager...aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui...

...individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. 18. Tout 'homme peut engager ses services, mais il ne peut se vendre, ni être vendu. Sa personne...aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, etc. 22. L'Instruction est le besoin...

...genre de travail, de culture, de commerce, pe peut être inicrdit à l'industrie des citoyens. Art. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu; >a personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité : il ne peut...

...travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. ART. 18. Touthornme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est (1) Pour que la propriété réalisât cet idéal, il faudrait d'abord l'universaliser par l'abolition...

...Dichiarazione dei diritti scrisse : «La loi ne connait pas des domesliques : il ne peut exisler « qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre « l'homme qui travaille et t'homme qui Pemploye ». Strana contraddizione: si riconosceva la uguaglianza di diritto tra chi impiega...

...matière de successions ab intestat et testamentaires et en matière de contrats (85). ARTICLE 18. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais...personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre...

...interdits. » (Art. 7.) La Convention se montre également plus libérale et plus logique en proclamant : « Tout homme peut engager ses services, son temps ;...personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...