...être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, ion temps ; mai» il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut mister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre...

...criminelle ni civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables,...

...civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. . 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre...

...ni civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre les...

...vente du tabac, par les lois sur ta fabrication et la vente de la poudre et des cartes à jouer.... personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre \ l'homme qui travaille et...

...à , le (Signature» des parties. ) DOMESTIQUE. — La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Le maître est cru sur son affirmation : 1° pour la quotité des gages; 2° pour le paiement du salaire...

...jouir et de disposer à son gré de ses biens et île ses revenus, du fruit de son travail et de sqn industrie. XVII. Nul genre de travail, de culture,...services, son temps; mais il ne peut se vendre ni cire vendu, sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité;...

...culture ne peut lui être interdit; il peut fabriquer, vendre et transporter toute espèce de production. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre lui-même; sa personne n'est pas une propriété aliénable. Nul ne peut être privé de la moindre...

...civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. XV. Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pns une propriété aliénable' XVI. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle...

...déterminée. « La Déclaration des droits de 1793 allait jusqu'à proscrire la domesticité : Art. 18. « Tout homme peut engager ses services, son temps ;...aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui...