...barrières. (M.) 1. Int., XI, vn. 3. Inconvénient du Uberum veto. (M.) DE LA CONSTITUTION D'ANGLETERRE1. Il ya dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la...Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il...

...auxquelles la loi ne l'oblige pas, et à ne point faire celles que la loi lui permet. Il ya dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs : la puissance législative,...exécutrice de celles qui dépendent du droit civil... On appellera cette dernière la puissance dejuger, et l'autre simplement la puissance exécutrice de...

...PEYEONNET. ANNEXE N° 2. ESPRIT DES LOIS, LIVRR XI, CHAPITRE vi, De la Constitution d'Angleterre. Il ya dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la...Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps .ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde,...

...wijsgeers geest) en behandelt afzonderlijk de rechterlijke macht. Zijne eigen bewoordingen luiden: „II ya „dans chaque état trois sortes de pouvoirs;...„législative, la puissance exécutrice des choses qui dépeudent „du droit des gens, et la puissance cxécutricc de celles qui „dépendent du droit ei...

...même de la liberté; d'un trait de plume il rejette le pouvoir diplomatique à sa vraie place dans « la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens » et, par une opposition vigoureuse rappelant le style des grands jurisconsultes romains, il définit le...

...conserve cette locution des trois pouvoirs ; mais il en donne immédiatement l'énumération suivante : « la puissance législative, » la puissance exécutrice...exécutrice de celles qui dépendent du droit » civil ». De sorte que, d'après Montesquieu lui-même, c'est une partie distincte de la puissance exécutrice...

...plus que deux : la puissance législative et la puissance exécutrice, en sousdistinguant seulement la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécuirice de celles qui dépendent du droit civil? Ce n'est plus là la division tripartite. Et,...

...indépendante de l'origine, élective ou héréditaire, du pouvoir exécutif. Ouvrons YEsprit des lois : « II ya dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la...exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. o Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige...

...(1), dans chaqne état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutive des choses qui dépendent du droit des gens, et la...exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. » De nos jours, presque tous les peuples se sont donné des gouvernements où la puissance exécutive,...

...deux notions de droit distinctes : droit public et droit privé. Il appelle le pouvoir exécutif « la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens », et il l'oppose objectivement par là au pouvoir judiciaire ou « puissance exécutrice des choses qui...