...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la foi et dans la forme qu'elle prescrit. ART. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. ART. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité...

...catholique de deux départemens de la France. J'ouvre la Charte constitutionnelle, et j'y lis (article 5) : « Chacun professe sa religion avec une égale...et obtient » pour son culte la même protection. » Et, depuis une année entière , les séminaires de Metz et de Nanci sont mis en état de séquestre...

...quelconque. » La Gourde cassation a statué en ces termes : Vu l'art. 5 de la Charte portant , » Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ; » Vu les art. 291 et suivans du Code pénal ; » Considérant que ces derniers articles se concilient...

...manière : « La religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. Néanmoins , chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte une égale protection. » Lorsque M. l'abbé de Montesquieu eut lu cet article, M. Boissy-d'Anglas...

...manière : « La religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. Néanmoins , chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une égale protection. » Lorsque M. l'abbé de Montesquiou eut lu cet article, M. Boissy-d'Anglas...

...positif de la constitution française , l'article qui dispose que chacun professe sa reliVII. 48 ffion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. En ce qui me touche je ne donnerais pas cet article pour la Charte entière , il est la plus précieuse...

...également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrête que dans les cas prévus par la loi, cl dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une c'galc liberté, et obtient pour son culte la même protection. ÍJ. Les ministres de la religion catholique,...

...rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois...et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français,...

...gegen bie @aint:©imoniften, ben 2ttti!el 5 ber ßbarte, гое!фег bie greiijeit be* Guitue jufagt: „Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection". (15) ßhaöee (^manuel, SAarquié »on), frùb« @il»eora, ©raf »on rante, roar baé Jpaupt ber...

...demeureraient soumis, eux (1) Camus était janséniste. Suivant l'article 5 de la Charte de 1814, « chacun professe sa religion avec une égale liberté,...et obtient pour » son culte la même protection, « (a) La loi du 7 septembre 179o, tit. xiv, art. i3, a aboli les officiantés , et aucune loi subséquente...