| Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - 60 Seiten
...portent atteinte aux articles 58, 62, 63 et 64 de la charte, (3) en ce qu'elles créent un (1) «. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. » ( Charte const., art. V.) (2) CCCLXX1. « L'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père... | |
| 1828 - 422 Seiten
...été détruite par les lois de la révolution et par l'article 5 de la Charte, qui s'exprime ainsi : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Ainsi la Charte garantit à tous les Français le libre exercice de leur religion; cela est évident... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 Seiten
...que la seule catholique, et excluent tous hérétiques, même par des peines selon lebesoin(i). (« Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection » Charte, 5.) 5. Pour ce qui regarde les mœurs et la discipline^ ecclésiastique, il est du pouvoir... | |
| Mathieu Mathurin Tabaraud - 1828 - 346 Seiten
...les plus » prohibitives et dures aux sujets? » On a invoqué l'article de la Charte qui porte que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Mais voudrait-on faire entendre par-là que les jésuites ont une religion particulière , différente... | |
| 1828 - 436 Seiten
...; et quand il ne l'auroit pas été, la charte l'auroit évidemment abrogé , en déclarant que « chacun professe sa religion » avec une égale liberté et obtient pour son culte la même pro» tection : » car si tout culte obtient la même protection eu France, le culte de celui qui rejette... | |
| 1828 - 446 Seiten
...luimême; et quand il ne l'auroit pas été , la charte l'auroit évidemment abrogé , en déclarant que a chacun professe sa religion » avec une égale liberté et obtient pour son culte la même pro» tection : » car si tout culte obtient la même protection en France, le culte de celui qui rejette... | |
| Benjamin Constant - 1828 - 660 Seiten
...texte même de ce pacte fondamental, dont chaque jour on efface quelques lignes. La Charte dit, art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une égale protection. Lisez maintenant les apologistes du projet ; tous se ' félicitent de ce que... | |
| 1829 - 438 Seiten
...l'élève jusqu'à la voûte des cieux , qui y fait ressortir surtout avec le plus brillant éclat l'art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection, cette gazette, au milieu de tous ces hypocrites Jbommages pour -l'art. 5, foule aux pieds ce même... | |
| 1829 - 440 Seiten
...l'élève jusqu'à la voûte des cieux, qui y fait ressortir surtout avec le plus brillant éclat l'art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection , cette gazette , au milieu de tous ces hypocrites îmmmages pour l'art. 5, foule aux pieds ce même... | |
| Jacques Louis Samuel Vincent - 1829 - 772 Seiten
...la Charte contient à cet égard n'est pas long. Quoique connu, j'aime autant le transcrire: « Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. « Art. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. «... | |
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