 | Antoine Ronna - 1890 - 876 Seiten
...concilier l'intérêt de l'agriculture et de l'industrie avec les égards dus à la propriété, et, dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. Art. 546. — Tout propriétaire ou possesseur d'eaux peut en user à sa volonté,... | |
 | Alfred Durand-Claye - 1890 - 484 Seiten
...Lfc : o.ti J ! 1 s o.ta.. )J 8 . y V. ture avec le respect dîl à la propriété, tout en observant les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux. Ainsi la loi d'une part a confié à l'autorité administrative le soin de régler l'usage des eaux... | |
 | Alfred Flamant - 1891 - 746 Seiten
...pénal. doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété ; et, dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. V. Loi du 29 avril 1845. — Art. i. — Tout propriétaire qui voudra se... | |
 | 1898 - 1130 Seiten
...maximum ? NDS doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété; et, dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. * * * Dégâts causés par les lapins. — Sans du mr>t garenne. — Fondement... | |
 | Auguste Delbeke, Hector Mavaut - 1894 - 192 Seiten
...642. (Ancien art. 639, devenu au Code l'art. 643.) Rédaction adoptée avec l'ajoute des mots : « et dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés •>. Cette rédaction fut communiquée officieusement au tribunal qui ne fit... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 Seiten
...concilier l'intérêt de l'agriculture et de l'industrie avec les égards dus à la propriété ; et, dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. — Civ. fr., 645; port., 440; holl., 677; chil., 835. 545. — Tout propriétaire... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1897 - 704 Seiten
...prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété ; et que, dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés, — on enseigne que les tribunaux peuvent fairo des règlements d'eaux, c'est-à-dire... | |
 | 1898 - 1138 Seiten
...maximum ? NDS doivent concilier l'intérêt do l'agriculture avec le respect dû à la propriété; et. dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. * * * Dégâts causés par les lapins. -- Sens du, m'it garenne. — Fondement... | |
 | Em Rollier - 1898 - 258 Seiten
...prononçant, doivent concilier l'intérêt de 1 agriculture avec 1* respect dû à la propriété; et, dans tous les cas. les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. On semble ignorer ou trop oublier, que c'est pendant les longues journées... | |
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S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété... 
