 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1830 - 1358 Seiten
...Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue Anglaise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis. III. Tout individu Sujet de l'Angleterre, de quelque...celles de nos Alliés, sera fait Prisonnier de Guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être appartenant... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1830 - 518 Seiten
...Britanniques sont interdits. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'ij soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. 4- Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, sera... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - 452 Seiten
...comment l'Europe a pu souffrir un seul jour cette tyoii condition qu'il soit, qui sera trouvé tlans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. A HT. f\. «Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...aux postes , et seront saisis. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condilion qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. 4. Tout magasin , toute marchandise , toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être , appartenant... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...pas cours aux postes , et seront saisis. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, d* quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. 4. Tout magasin , toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être , appartenant... | |
 | France - 1839 - 570 Seiten
...pas cours aux postes , et seront saisis. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 624 Seiten
...blocus. « 2. Tout commerce , toute correspondance avec les Iles Britanniques sontinterdits. » 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. « 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 390 Seiten
...postes, et seront saisis. « Art. 3. Tout individu de l'Angleterre, de quelque état ou conilition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fail prisonnier de guerre. « Art. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque... | |
 | 1841 - 1172 Seiten
...blocus. « 2. Tout commerce , toute correspondance avec les Iles Britanniques sont interdits. « 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état...nos troupes, ou par celles de nos, alliés , sera tait prisonnier de guerre. « 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature... | |
 | 1841 - 568 Seiten
...de blocus ; 2» tout commerce et tonte correspondance avec les Iles Britanniques sont Interdits; 5° tout Individu sujet de l'Angleterre, de quelque état...soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par les troupes françaises ou celles de leurs alliés, sera fait prisonnier de guerre; 4° tout magasin,... | |
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Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. 
