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" Les jurés rentreront ensuite dans l'auditoire , et reprendront leur place. Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur , il dira : « Sur mon honneur et ma conscience,... "
Code de procédure pénale du canton de Fribourg - Seite 149
von Fribourg (Switzerland : Canton) - 1873 - 196 Seiten
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Code d'instruction criminelle et code pénal: annotés d'après la doctrine et ...

France - 1906 - 667 Seiten
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire et reprendront leur place. Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira: « Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu...
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Bulletin des lois de la République française, Ausgaben 135-169

France - 1832
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire , et reprendront leur place. Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur , il dira : « Sur mon honneur et ma conscience, devant...
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