 Les jurés rentreront ensuite dans l'auditoire , et reprendront leur place. Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur , il dira : « Sur mon honneur et ma conscience,...  Code de procédure pénale du canton de Fribourg - Seite 149von Fribourg (Switzerland : Canton) - 1873 - 196 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | France - 1906 - 688 Seiten
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire et reprendront leur place. Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira: « Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu... | |
 | France - 1926 - 418 Seiten
...Les jures rentreront ensuite dans l'auditoire, et reprendront leur place. Le president leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira : <i Sur mon honneur et ma conscience, < devant... | |
 | France - 1832 - 942 Seiten
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire , et reprendront leur place. Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur , il dira : « Sur mon honneur et ma conscience, devant... | |
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