Les jurés rentreront ensuite dans l'auditoire , et reprendront leur place. Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur , il dira : « Sur mon honneur et ma conscience,... Code de procédure pénale du canton de Fribourg - Seite 149von Fribourg (Switzerland : Canton) - 1873 - 196 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| France - 1866 - 934 Seiten
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire et reprendront leur place. — Le président leur demandera de la tutelle ou curatelle , former opposition qu'autant qu'il y au lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira : « Sur mon honneur « et ma conscience, devant... | |
| France, Augustin Roger - 1866 - 1214 Seiten
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire, et reprendront leur place. Le président leur demandera droit. 503. lèvera, cl, la main placée sur son cœur, il dira : Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu... | |
| Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 Seiten
...terminée, «les jurés rentrent dans l'auditoire et reprennent leurs places. Le président leur demande quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lève, et la main placée sur son cœur, dit : « Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration... | |
| L. De Hondt - 1874 - 456 Seiten
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire, et reprendront leur place. Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira : « Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu... | |
| Austria - 1875 - 302 Seiten
...jurés rentreront dans la salle d'audience et reprendront leurs places. Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lèvera et dira : «Les jurés ont, conformément à leur serment et en toute conscience, résolu les... | |
| Joseph Lefort - 1877 - 586 Seiten
...l'auditoire et reprennent leur place. Après le retour de la Cour, l'audience est ouverte de nouveau et le président demande aux jurés quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lève alors , suivant l'article 348, et la main placée sur son cœur, il dit : Sur mon honneur et ma conscience,... | |
| Haiti - 1883 - 660 Seiten
...rentreront ensuite dans l'auditoire et reprendront leur place. Le doyen du tribunal criminel leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du Jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira : f Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu... | |
| Gontier-Grigy - 1884 - 1446 Seiten
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire, et reprendront leur place. Le président leur demandera tat qui devrait y être annexé. Art 946. En cas que le donateur lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira : Sur mon Jionneitr et ma conscience, devant Dieu... | |
| Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1893 - 252 Seiten
...446. Les jurés rentrent ensuite dans la salle d'audience et reprennent leurs places. L'accusé est introduit. Le président demande aux jurés quel est...de leur délibération. Le chef du jury se lève et dit : « Sur mon honneur et ma conscience, la « déclaration du jury est: sur la première « question,... | |
| Victor Nicolas, France - 1898 - 908 Seiten
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire et reprendront leur place. Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira : « Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu... | |
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