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" Les jurés rentreront ensuite dans l'auditoire , et reprendront leur place. Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur , il dira : « Sur mon honneur et ma conscience,... "
Code de procédure pénale du canton de Fribourg - Seite 149
von Fribourg (Switzerland : Canton) - 1873 - 196 Seiten
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 Seiten
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire et reprendront leur place. — Le président leur demandera de la tutelle ou curatelle , former opposition qu'autant qu'il y au lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira : « Sur mon honneur « et ma conscience, devant...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - 1866 - 1179 Seiten
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire, et reprendront leur place. Le président leur demandera droit. 503. lèvera, cl, la main placée sur son cœur, il dira : Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard - 1867 - 832 Seiten
...terminée, «les jurés rentrent dans l'auditoire et reprennent leurs places. Le président leur demande quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lève, et la main placée sur son cœur, dit : « Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration...
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Code d'instruction criminelle avec les modifications introduites en Belgique ...

Belgium - 1874
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire, et reprendront leur place. Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira : « Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu...
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Code d'instruction criminelle autrichien

Austria - 1875 - 247 Seiten
...jurés rentreront dans la salle d'audience et reprendront leurs places. Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lèvera et dira : «Les jurés ont, conformément à leur serment et en toute conscience, résolu les...
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Cours élémentaire de droit criminel

Joseph Lefort - 1877 - 563 Seiten
...l'auditoire et reprennent leur place. Après le retour de la Cour, l'audience est ouverte de nouveau et le président demande aux jurés quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lève alors , suivant l'article 348, et la main placée sur son cœur, il dit : Sur mon honneur et ma conscience,...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - 1883 - 608 Seiten
...rentreront ensuite dans l'auditoire et reprendront leur place. Le doyen du tribunal criminel leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du Jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira : f Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1424 Seiten
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire, et reprendront leur place. Le président leur demandera tat qui devrait y être annexé. Art 946. En cas que le donateur lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira : Sur mon Jionneitr et ma conscience, devant Dieu...
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Code de procédure pénale du 25 septembre 1893

Neuchâtel (Canton) - 1893 - 235 Seiten
...446. Les jurés rentrent ensuite dans la salle d'audience et reprennent leurs places. L'accusé est introduit. Le président demande aux jurés quel est...de leur délibération. Le chef du jury se lève et dit : « Sur mon honneur et ma conscience, la « déclaration du jury est: sur la première « question,...
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - 1898 - 888 Seiten
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire et reprendront leur place. Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira : « Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu...
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