 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 Seiten
...personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même. pour tp'us , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous...égaux à ses yeux , sont également admissibles à toufes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinction que œlle... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 496 Seiten
...contenait un article qui déclarait que lous le$ citoyens seraient admissibles à tous les emplois , sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Le conseil supprima cet article , attendu qu'avant l'ordonnance publiée sous le ministère du maréchal... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 Seiten
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres dist'nction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...les citoyens, y est- il dit, étant égaux aux yeux de la loi , sont également admissibles à toules dignités , places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talen». » Cette disposition forme l'art. 6 du litre préliminaire de la constitution de 1791 ; et... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 Seiten
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nijl homme ne peut être accusé,... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 Seiten
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun , et... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 Seiten
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous...citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibtes à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans h sa formation. Elle doit être la même pour tous,...celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul bomme ne peut être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon... | |
 | 1818 - 446 Seiten
...insouciance de la chancellerie. » Tous les citoyens, avons-nous dit encore dans la déclaration des droits, sont également admissibles à toutes dignités ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne constitution ne s'élève-t-il pas contre... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 472 Seiten
...insouciance de la chancellerie. » Tous les citoyens , avons-nous dit encore dans la déclaration des droits, sont également admissibles à toutes dignités ,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et dé leurs talens. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne constitution ne s'élève-t-il... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... 
