 | Ignaz Jastrow - 1889 - 144 Seiten
...général, auront la même force et valeur que s-ils étoient textuellement insérés ici. Art. 108. Les Puissances dont les états sont séparés ou traversés...à la navigation de cette rivière. Elles nommeront a cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et... | |
 | Institute of International Law - 1893 - 428 Seiten
...PREMIER. — Les États riverains d'un fleuve navigable sont obligés, dans l'intérêt général, de régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de ce fleuve. ART. 2. — Les affluents navigables des fleuves internationaux sont, à tous égards, soumis... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 Seiten
...puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent a régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à...cet effet des commissaires qui se réuniront au plus lard six mois après la lin du congres, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 Seiten
...des rivières traversant différents Etats. — « Les puissances dont les Etats sont sé« parés ou traversés par une même rivière navigable, «...rapport à la navigation de cette rivière. Elles nomme« ront à cet effet des commissaires qui se réuniront au « plus tard six mois après la fin... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 Seiten
...l'article 108 jusqu'à l'article 117, sont les suivantes: ART. 108. — «Les Puissances dont les Etats sont séparés ou «traversés par une même rivière...qui a rapport à la navigation de cette rivière.» ART. 109. — «La navigation dans tout le cours des rivières «indiquées dans l'article précédent,... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1911 - 88 Seiten
...l'Article 108 fut institué une commission mixte: ,,Les Puissances" — est-il statué — ,,dont les Etats sont séparés ou ..traversés par une même rivière...,,Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui" — etc. Donc aussi la navigation doit être réglée d'un commun accord et chaque Etat aura un commissaire... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 Seiten
...traversent différents États. (Annexe n° 16.) ARTICLE PREMIER. — Les Puissances dont les 'Etals sont séparés ou traversés par une même rivière...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | 1919 - 644 Seiten
...règlement pour la navigation des rivières commençant ainsi: „Article 1er. Les puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...navigable, s'engagent à régler d'un commun accord ce qui a rapport à sa navigation". L'envoir de M. de Scherff à Berlin a pour effet de négocier l'admission... | |
 | Institute of International Law - 1919 - 416 Seiten
...premier. — Les Etats riverains d'un fleuve navigable sont obligés, dans l'intérêt général, de régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de ce fleuve. Art. 2. — Les affluents navigables des fleuves internationaux sont, à tous égards, soumis... | |
 | France - 1920 - 808 Seiten
...SÉPARENT OU TRAVERSENT DIFFÉRENTS ÉTATS "'• ART. 1". Les Puissances dont les États sont sépares ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui '" Voir, à l'article 118 do l'Acte final, ('.'numération de ces annexes. a rapport à sa navigation.... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. 
