| Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 Seiten
...ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance même rivière navigable, s'engagent à régler d'un...navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet cflet des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du Congrès , et qui... | |
| Charles-Joseph baron de Keverberg de Kessel - 1834 - 270 Seiten
...l'acte du congrès de Vienne, étendant ce principe à d'autres cours d'eaux navigables, statue, que: «les Puissances dont les » états sont séparés...ou traversés par une même » rivière navigable, s'entendront à régler d'un » commun accord tout ce qui a rapport à la na» vigation DE CETTE RIVIÈRE.... | |
| Émile Morice - 1834 - 404 Seiten
...territoires réciproques entre Etats. C'est pour cela que l'art. 408 du traité de Vienne dit : « Les puissances dont les états « sont séparés ou traversés par une même ri(( vière navigable , s'engagent, etc. » Et l'art. 409 ajoute : « La navigation, dans tout le cours... | |
| Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 Seiten
...EirœnKa. sont sépares ou traverses par Navigation des rMère.. une méme rirjère navjffable O 9 s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce...nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront an plus tard six mois après la fia du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
| Édouard Alletz - 1836 - 428 Seiten
...d'Utrecht, DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des Rivières., 108. Les puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...navigable, s'engagent à régler , d'un commun accord , tmit ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires... | |
| Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 Seiten
...l'acte général du Congrès <le Vienne. Art. 108. Les Puissances dont les Ktats.sout séparés on traversés par une même rivière navigable, s'engagent...qui a rapport à la navigation de cette,, rivière. . billes, nommeront à cet effet des commis* t'R's qui su réuniront, au plus tard, .six mois après... | |
| Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 Seiten
...litats «ont -séparés ou -. .••;-;ytfaw»sé*;pM'jtt;tte même, rivière navigable, s'e'ngageit.à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la .navigation -, .;isi)de':c«Ua ,rmère. b>iles nommeront à fcet eH'et de* commis• «aires qui se: réuniront,... | |
| Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 Seiten
...articles, 108-117, règlent les principes qu'on suivra relativement à la navigation des rivières. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Article 108.... | |
| 1840 - 646 Seiten
...rivières qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents états. ARTICLE PREMIEB. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront , au plus tard , six... | |
| Edouard Naville - 1840 - 104 Seiten
...renferme les dispositions suivantes : « Navigation des rivières. Art. 1 08. —Les puis« sances dont les États sont séparés ou traversés « par...à « régler, d'un commun accord , tout ce qui a rap« port à la navigation de cette rivière. Elles nom« meront à cet effet des commissaires qui... | |
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