| Henri Pérennès - 1928 - 802 Seiten
...présente ordonnance, les dits Branellec et Vve Le Guen seront pris au corps, arrêtés et écroués en la maison d'arrêt, où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice et que la présente ordonnance sera notifiée tant à la Municipalité de Brest qu'aux accusés. Fait... | |
| Maurice Tourneux - 1928 - 684 Seiten
...soit dit et ordonné qu'à sa diligence et par l'huissier porteur de l'ordonnance... lesdits prévenus seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie, où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice.... « Fait au cabinet... | |
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