...étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment,...la condition d'une juste et préalable indemnité » ; art 544 Code civil :« La propriété est le droit de jouir et de disposer de la chose de la façon...

...étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment,...la condition d'une juste et préalable indemnité. Adoptée par l'Assemblée constituante du 20 au 26 août 1789, acceptée par le roi le 5 octobre 1789....

...sacré ; nul ne peut être privé comme vrai patrimoine de la nature, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment...la condition d'une juste et préalable indemnité. POSTAMBULE Femme réveille-toi ! Le tocsin de la raison se fait entendre dans tout l'univers ; reconnais...

...étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment,...la condition d'une juste et préalable indemnité.' 2 See Judges 11: 29-40. Nonsense and contradiction apart, the topic touched upon here is one of those...

...étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment...la condition d'une juste et préalable indemnité. 1 . Die Menschen werden frei und gleich an Rechten geboren und bleiben es. Die gesellschaftlichen Unterschiede...

...étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment,...la condition d'une juste et préalable indemnité. » Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1793 24 juin 1 793 Document n° 1793-1 Déclaration...

...nul ne peut en être privé comme vrai patrimoine de la nature, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment,...la condition d'une juste et préalable indemnité. POSTAMBULE Femme, réveille-toi ; le tocsin de la raison se fait entendre dans tout l'univers ; reconnais...

...qui prend la suite de la Déclaration, il suffira, par conséquent, d'un petit texte de liaison : « L'Assemblée nationale voulant établir la Constitution...principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer... » Toute la portée mythique de la Déclaration transite ainsi vers la Constitution. 2.4 Les mythes...

...étant un pouvoir inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment,...la condition d'une juste et préalable indemnité ». Sur l'influence de la pensée de Locke sur la rédaction de cet article, voir S. Rials, La Déclaration...

...étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment....la condition d'une juste et préalable indemnité'. See Geneviève Kouhi (ed,). Propriété et révolution : actes du colloque de Toulouse, l2-l4 octobre...