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" La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ... - Seite 275
herausgegeben von - 1819
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La liberté: Tome premier. Tome second

Jules Simon - 1859 - 571 Seiten
...étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable jndemnité*. » 1. « La détention du sol est un fait que la force seule fait respecter , jusqu'à...
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Histoire de la révolution française

Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - 663 Seiten
...inviolable et « sacré, nul ne peut être privé de ses propriétés, si ce n'est « lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige « évidemment,...condition d'une juste et préalable « indemnité. » Cette Déclaration, empruntée aux formes américaines, et dont la rédaction fut le résultat de...
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Histoire de France depuis les temps les plus anciens jusqu'a nos ..., Band 2

Henri Léonard Bordier, Edouard Charton - 1860
...étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment,...la condition d'une juste et préalable indemnité. Lorsque cette base de ses délibérations eut été posée, l'Assemblée s'occupa d'organiser le pouvoir...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Band 1

1860
...étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment,...la condition d'une juste et préalable indemnité. » Ainsi donc ce que la France voulait dès les premiers jours de 1789, le lendemain de la belle et...
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De l'état civil des religieux en France

Édouard Chaulin - 1860 - 201 Seiten
...droit inviolable et sacré ; et que nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment,...la condition d'une juste et préalable indemnité (1) ? En vain objecterait-on que le gouvernement qui prenait les têtes pouvait, à plus forte raison....
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La clef de la langue et des sciences, ou Nouvelle grammaire ..., Band 4

Léger Noël - 1861
...étant un droit inviolable et sacré , nul ne peut eu étre privé, si ce nVst lorsque la nécessité publique , légalement constatée , l'exige évidemment,...qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévucablement les institutions qui blessaient l'égalité des droits. - Il n'ya plus ni noblesse,...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Band 2

Réunion - 1861
...étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en ôtre privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée , l'exige évidemment,...la condition d'une juste et préalable indemnité. » (Const. <4 septembre 4791, art. i7.) Les constitutions successivement promulguées se sont exprimées...
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Les principes de 89 et la doctrine catholique

Léon Godard - 1861 - 155 Seiten
...inviolable et sacré, nul ne peut être privé de ses propriétés, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment,...la condition d'une juste et préalable indemnité. » La honte devrait monter au front de nos adversaires, lorsqu'ils lisent cet article et qu'ils se...
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Revue belge et étrangère, Band 12

1861
...inviolable et sacré, nul ne peut être privé de ses propriétés , si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée , l'exige évidemment...la condition d'une juste et préalable indemnité. » Le décalogue l'avait dit avant la déclaration. Mais comment les auteurs de la Révolution de 89...
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Le droit administratif belge: De la fortune publique en Belgique. 1861

Jean Henri Nicolas de Fooz - 1861
...étant d'ordre inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.i (2) a Nul ne peut être privé de la moindre partie de sa propriété sans son consentement,...
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