 | Adhémar Esmein - 1927 - 772 Seiten
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 | Charles Guillaume Rabany - 1928 - 654 Seiten
...l'ordre d'ancienneté. L'opérai ion du recensement est constatée par un procèsverbal. ART. 6. — En cas de vacance par décès, démission ou autrement,...faite dans le délai de trois mois à partir du jour ou la vacance se sera produite. ART. 7. — II n'est pas pourvu aux vacances survenues dans les six... | |
 | Maurice Hauriou - 1929 - 788 Seiten
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 | 1920 - 792 Seiten
...recensement est constatée par un procès-verbal. Arl. 16. — En cas de vacance par décès, démission au autrement, l'élection devra être faite dans le délai...à partir du jour où la vacance se sera produite. Art. 17. — II n'est pas pourvu aux vacances survenues dans les six mois qui précèdent le renouvellement... | |
 | Louis de Ribier - 1935 - 104 Seiten
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 | France - 1946 - 502 Seiten
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ART. 16. — En cas de vacance par décès, démission ou autrement, l'élection devra être faite dans le délai de trois mois, à partir du jour où la vacance se sera produite. 
