 | 1869 - 488 Seiten
...les moyens d'éclaircisse» ment proposés par les parties ou demandés par les jurés eux» mêmes, s'ils peuvent effectivement jeter un jour utile sur...le » fait en question, doivent être mis en usage » La majeure partie de ce décret se retrouve en principe dans notre Code d'instruction criminelle,... | |
 | 1869 - 474 Seiten
...d'éclaircisse» ment proposés par les parties ou demandés par les jurés eux» mêmes, s'ils peinent effectivement jeter un jour utile sur le » fait en question, doivent être mis en usage » La majeure partie de ce décret se retrouve en principe dans notre Code d'instruction criminelle,... | |
 | Camille Bourcier - 1870 - 310 Seiten
...les moyens d'éclaircisse» ment proposés par les parties ou demandés par les jurés eux» mêmes , s'ils peuvent effectivement jeter un jour utile sur...le » fait en question, doivent être mis en usage » La majeure partie de ce décret se retrouve en principe dans notre Code d'instruction criminelle,... | |
 | H. Gazier - 1904 - 192 Seiten
...conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Ainsi il doit mettre en usage tous les moyens d'éclaircissement proposés par les parties ou demandés par les jurés, qui peuvent jeter un jour utile sur le fait constesté. » Si l'on veut bien comparer ce nouveau texte... | |
 | France - 1834 - 496 Seiten
...ce qui peut servir à la rendre palpable ne doit être négligé. Tous les moyens d'éclaircissemens proposés par les parties ou demandés 'par les jurés...prolonger le débat , sans donner lieu d'espérer p\us de certitude dans les résultats; et, comme toutes les demandes des parties ou des jurés doivent... | |
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... s'ils peuvent effectivement jeter un jour utile sur le fait en question, doivent être mis en usage ;. aucun ne doit être rejeté , que ceux qui tendraient inutilement à prolonger le débat sans donner lieu d'espérer plus de certitude dans les... 
