...relever l'autorité royale, à réduire les grands vassaux et à créer la grande unité française. 56. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 57. Tous ceux qui ont fondé leur autorité sur l'égoïsme et les mauvaises passions ont bâti sur...

...rapport de Saint-Just. 1 « La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...•les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état do travailler. (Art. 11.) « Les secours nécessaires à l'indigence S"nt une dette du riche envers...

...cette tâche immense, où elle devait échouer à son tour. On lit dans la constitution de 1793 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Cette constitution fut jugée impraticable par la Convention elle-même; faite, ainsi que l'écrivait...

...d'une manière plus imperative et la constitution du 21 juin 1795 le reproduisit en ces termes : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...soit en leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Ainsi forcée de mettre la main...

...essentiellement illicite et immoral. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail , soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette sacrée du riche envers le pauvre; il appartient...

...illicite et immoral. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soiten leur procurant du travail , soit en assurant les moyens...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette sacrée du riche envers le pauvre; il appartient...

...les citoyens ont droit de concourir à rétablissement des contributions, d'en surveiller 1 emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics...travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. 1. 1 société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction...

...n'auraient pas pu s'en procurer. » On lit dans la déclaration de la Constitution de 179") (24 juin): « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Constitution de 91 promettait en outre renseignement primaire gratuit, celle de 93 promettait...

...consacrait le droit de propriété était suivi d'un autre article où il était dit « que la so« ciété doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...d'exister à « ceux qui sont hors d'état de travailler. » La science économique a fait assez de progrés pour qu'il ait été facile de démontrer, en 1848,...

...consacrait le droit de propriété était suivi d'un autre article où il était dit « que la soft ciété doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...d'exister à « ceux qui sont hors d'état de travailler. » La science économique a fait assez de progrès pour qu'il ait été facile de démontrer, en 1848,...