...des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours public»' sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de. travailler '. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progres...

...n'auraient pas pu s'en procurer. On lit dans la déclaration de la Constitution de 1793 (24 juin) : Les secours publics sont une dette sacrée. La société...citoyens malheureux , soit en leur procurant du travail, toit m assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. La Constitution de...

...constitution de 1793, ainsi conçu : « La société doit la subsistance aux citoyens malheu» reux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de » travailler. » 1793 !... Comptez donc sur les garanties écrites dans les constitutions ! La propriété est garantie....

...propriété d'autrui. Art. M . La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Art. l 2. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre ; il appartient...

...suivant : • Article 2. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.» Avec cette disposition, qui n'est pas antre chose que le droit au travail, et à laquelle il fant ajouter...

...l'article suivant : Art. 2. « La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.» Avec cette disposition, qui n'est pas autre chose que le droit au travail , et à laquelle il faut...

...responsable du chaos, jusqu'au jour où, voulant retenir la révolution, qui se noyait dans le membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 1 1 . Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède...

...propriété. » La déclaration de 93 se distingue de celle de 89 par les dispositions suivantes : « Les secours publics sont une dette sacrée ; la société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » » Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions, ni comme des récompenses,...

...illicite et immoral. » 11. La société est obligée Je pourvoir à la subsistance de tous ses membres , soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette sacrée du riche envers le pauvre : il...

...Saint-Just. (2) .,1/1 société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit ru leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'clat de travailler. (Art. 11.) « Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riclie...