...que sept. » IV. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. » V. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. » VI. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté,...

...est institué pour punir les ennemis du peuple. » V. Les ennemis du peuple sont ceux qui chercbent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. » VI. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté,...

...révolutionnaire de Paris qu'elle réorganise est institué pour punir les ennemis du peuple (art. 4) : — les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit parla force, soit par la rase (art. 5) ; — sont réputés ennemis du peuple (suivent onze paragraphes...

...institué pour punir les ennemis du peuple. Et elle définissait les ennemis du peuple : Art. 5. — Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par force, soit par ruse. Définition qui, étendue dans l'article 6, enveloppait avec les accapareurs...

...conformément aux dispositions des articles IV, V, et VII, dont il a été fait lecture et ainsi conçu : « Le Tribunal Révolutionnaire est institué pour punir...liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. « La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au Tribunal Révolutionnaire,...

...conformément aux dispositions des articles IV, V, et VII, dont il a été fait lecture et ainsi conçu : « Le Tribunal Révolutionnaire est institué pour punir...liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. « La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au Tribunal Révolutionnaire,...

...institué pour punir les ennemis du peuple. L'art. 5 déclarait ennemis du peuple ceux qui cherchaient à anéantir la liberté publique soit par la force,...soit par la ruse. Sont réputés ennemis du peuple, disait l'art. 6, ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou cherché à avilir...

...à des juges atroces , armés d'une pareille loi. Qu'on en juge par les dispositions suivante» : « Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir...soit par la ruse. « Sont réputés ennemis du peuple : a Ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté ou cherché à avilir ou à dissoudre...

...de sept. IV. — Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. V. — Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. VI. — Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté,...

...faite. Art. 4. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. Art. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit parla ruse. Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal...