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 La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.  Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ... - Seite 56 von Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 480 Seiten Vollansicht -
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