...plusformelle l'incertitude qu'avait pu produire le décret du 5 mai 1793. Voici les termes de ce décret : « Le conseil des Cinq-cents, après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale chargée d'examiner les pétitions des boursiers des ci-devant collèges de Paris; « Considérant...

...motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, reconnaît l'urgence. » Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 23 frimaire. « Le Conseil des Cinq-Cents, considérant que s'il est instant de punir ceux qui sont...

...des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précéde la résolution ci-aprés, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 19 brumaire : Art. I. — Le Conseil des Cinq-Cents, considérant l'état où se trouve, dans ce moment,...

...des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution : Du i" ventôse an V. Le Conseil des Cinq-Cents après avoir entendu le rapport fait par sa Commission...

...ANCIKXS, adoptant les nintifs et la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 3 messidor : Le conseil des Cinq Cents, considérant que l'intérêt du commerce, celui de la prospérité...

...des Anciens adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ciaprès, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 30 germinal an F. Le Conseil des Cinq-Cents, oui le rapport qui lui a été fait au nom d'une commission...

...projet de résolution que votre commission m'a chargé de vous présenter : Projet de résolution. Le Conseil des Cinq-Cents, après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale sur le message du Directoire, du 4 pluviôse dernier; Considérant qu'il est convenable d'adapter l'instruction...

...-D'EPINAL IN 1790 LES FORTS d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'ujgence. (Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution). Du trente ventôse au cinq, Le Conseil des Cinq Cents, après avoir entendu le rapport d'une commission...

...le commerce ei industrie. les doutes et tous les obstacles qui arrêtent l'exécution de cette loi, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 99 brumaire : Le Conseil des Cinq -Cents, considérant que l'exemption du droit de patentes accordée...

...particuliers antérieures à la dépréciation du papier-monnaie. 15 fructidor an v-1" septembre 1797. Le Conseil des Cinq-Cents , après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale sur les transactions entre particuliers antérieures à la dépréciation du papier-monnaie, considérant...