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" SM l'empereur d'Autriche et par SM l'empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Seite 555
von Christophe Guillaume Koch - 1818 - 574 Seiten
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Bände 21-24

1836 - 728 Seiten
...Noos, ministre d'état etc. de SM l'Empereur d'Autriche, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Vienne le . . . . . . de l'an de grâce • » • • • (Soit signature.) SBerjeidjm'ß »etfájtebener...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837 - 566 Seiten
...animées des mêmes sentimens. ART. 12. — Le présent traité sera ratifié par SM l'empereur d'Autriche et par SM l'empereur de toutes les Russies , et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours , à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...
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Guide des agents consulaires, Band 1

Giovanni Bursotti - 1837 - 460 Seiten
...se peut. En foi de quoi, nous , ministres plénipotentiaires, avons signé la présente convention, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le i4 novembre i788. Signé: LeComte DE MONTMORIN—Tn.J EFFERSON. (efffauterive , / P.,...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Band 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 Seiten
...accord y inviter et admettre d'autres cours qui auront les mêmes sentiments. Art. 11. Les présents articles additionnels seront ratifiés par SM le roi...seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, avons signé, en vertu de nos pleins pouvoirs,...
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., Band 2

Karl baron von Martens - 1838 - 556 Seiten
...avons , en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé le présent traité d'amitié et d'alliance défensive et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Tœplitz , le 9 septembre de l'an i 8 \ 5. CLÉMENT-WENCESLAS-LOTHAIHE , comte DE METTERNICH-WINNEBOURG-OCHSENHAUSEN....
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 Seiten
...et de SASE de Bavière et en vertu de no« pleins -pouvoirs avons signé le présent article secret et y avons fait Apposer le cachet de nos armes. Fait à Nymphenbourg, le 28. Mai 1741. pi, .. ' Vij .: ... ;:.i''-:( .-; .: -I il« ' . ' J . ' ' ' .«. •...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à ..., Band 2

Georg Friedrich Martens - 1839 - 698 Seiten
...Roi et de SAE de Bavière et en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé la présente déclaration et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Fontainebleau le 15 Novembre 1733. (L S.) (JHAUVKLIN. (LS) Le Prince de GRIMBERGHE>. (La ratification...
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Histoire de la Vendée militaire, Band 3

Jacques Crétineau-Joly - 1841 - 604 Seiten
...foyers évitent de prendre le parti de l'émigration. En foi de quoi nous avons signé la présente, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. « Fait à Coblentz, le 2 mars 1792. « Signé LOUIS-STANISLAS-XAVIEII, CHARLES-PHILIPPE. « Contresigné COUR-VOISIER....
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The Public Statutes at Large of the United States of America, Band 8

United States - 1846 - 1068 Seiten
...se peut. En foi de quoi, nous, Ministres Plénipotentiaires, avons signé la présente convention, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 14 Novembre, mil sept cent quatre-vingt-huit. TREATY OF AMITY, COMMERCE AND NAVIGATION,...
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Histoire de la Louisiane, Bände 1-2

Charles Gayarré - 1846 - 844 Seiten
...Catholique. "En témoignage de quoi, nous, ministres respectifs. avons signé le présent acte préliminaire et y avons fait apposer le cachet de nos armes. "Fait à Fontainebleau, le 3 novembre 1762. (Signé) LE MARQUIS DE GRIMALDI. LE DUC DE CHOISEUL. -Oc considéré...
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