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Books Bücher 71 - 80 von 178 in Etablissement, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser...
" Etablissement, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à... "
Mémoires - Société archéologique et histoirque de la Charente - Seite 170
1863
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Notice sur les fondations administrées par le Séminaire Protestant de Strasbourg

1854
...forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens au contraire :' Car Tel est Notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à cesditcs présentes. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre, l'an de grace 1701,...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - 1854 - 648 Seiten
...observer selon leur forme et teneur ; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujuuis nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Fontainebleau,...
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Mémoires concernant l'histoire civile et ecclésiastique d'Auxerre et ..., Band 4

Jean Lebeuf, Ambroise Challe, Maximilien Quantin - 1855
...dérogatoires y contenues, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorite royale; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris au mois d'avril, l'an de grâce MDXCIV, et de notre...
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Mémoire composé de la plaidoirie de T.J.J. Loranger, C.R.: un des substituts ...

Thomas Jean Jacques Loranger - 1855 - 94 Seiten
...contenu " en icelles garder et observer de point en point, selon leur forme et " teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et " stable à toujours, nous avons fait notre sccl à ces diles présentes, " sauf en autre chose notre droit et l'aulrui en tout." Le 20 avril...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - 1856
...pleinement , paisiblement et perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que...ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Versailles...
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Madame de Chevreuse et Madame de Hautefort: nouvelles études sur les ..., Band 1

Victor Cousin - 1856 - 958 Seiten
...dispensée et dispensons de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel aux susdites propositions , sauf en autre chose notre droit et l'autorité (?) en toutes....
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Nobiliaire de Guienne et de Gascogne, revue des familles d'ancienne ...

Henri Gabriel O'Gilvy, Pierre Jules de Bourrousse de Laffore - 1856
...avons dérogé et dérogeons, pour ce regard seulement, et sans tirer à conséquence; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en tout. Donné à...
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Variétés historiques et littéraires: recueil de pièces volantes ..., Band 6

Édouard Fournier - 1856
...perpetuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois deniai,...
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Variétés historiques et littéraires, recueil de pièces ... en prose et en ...

Variétés - 1856
...perpetuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de...
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Le Cabinet historique, Band 3

Louis Paris, Ulysse Robert - 1857
...contenu en icelles, entretenir et exécuter de point en point, selon sa forme et teneur, cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de may. l'an de grâce mil sept cent...
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