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Books Bücher 61 - 70 von 178 in Etablissement, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser...
" Etablissement, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à... "
Mémoires - Société archéologique et histoirque de la Charente - Seite 170
1863
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A history of England from the first invasion by the Romans (to the ...

John Lingard - 1844
...mâles en droite ligne dudit (ils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir: et afin que...ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 444 Seiten
...contrevenants en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas; car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. « Donné à Suim-Gcrumin-fu-l.aye , etc. Signe LOUIS. 398 DEUXIÈME...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie, Band 19

1851
...cesser tous troubles et empêchements, nonobstant clameur de haro, charte normande et lettres à ce contraires, car tel est notre plaisir; et afin que...ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre .notre scel à ces présentes. Données à Versailles au mois de décembre l'an de grâce 1770 et de...
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Archives historiques et littéraires du Nord de la France et du Midi ..., Band 9

Aimé Nicolas Leroy, André Joseph Ghislain Le Glay, Arthur Dinaux - 1853
...desdils pays cédez, sans y contrevenir, ni permettre qu'elles soient aucunement enfrainles, car tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel ù cesditos présentes. Donné à Sainl-Germaln-en-Laye au mois «4e juin l'an tlegraco...
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Le palais de St. Cloud, souvenirs historiques son histoire et sa déscription ...

Jean Vatout - 1852 - 497 Seiten
...à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , au mois d'avril , l'an de grâce 167/1 i...
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Le Palais-Royal (souvenirs historiques jusqu'en 1847): son histoire et sa ...

Jean Vatout, Saint-Esteben - 1852 - 408 Seiten
...descendans mâles, pleinement et paisiblement, sans leur donner aucun trouble ni empêchement : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Versailles, au mois de février l'an de grâce mil six...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France, Band 5

Jean Vatout - 1852
...à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois d'avril, l'an de grâce i674 , et...
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Règles et constitutions de l'Institut des frères des écoles chrétiennes ...

Christian Brothers - 1852
...et user lesdits Frères des Écoles Chrétiennes de Saint-Yon pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires ; car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le vingt-sixième jour d'Avril, l'an de grâce mil sept cent vingt-cinq, et de...
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Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et ...

France. Ministère de la marine - 1853 - 59 Seiten
...paisiblement et perpétuellement, cessant, et faisant cesser tous troubles et empêchements. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites présentes. Donné à St. Orner, au mois de Mai l'an de grâce mil six cent...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - 1854
...icelles faire jouir le dit séminaire et clergé, faisant cesser tous troubles et empôchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que...ferme et stable à' toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, saufen autre chose notre droit, et l'autrui en toutes. Donné à...
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