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Books Bücher 31 - 40 von 173 in Etablissement, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser...
" Etablissement, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à... "
Mémoires - Société archéologique et histoirque de la Charente - Seite 170
1863
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Revue du Lyonnais

1888
...intéressées, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'octobre,...
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Essai sur le duel, Teil 1

comte de Chatauvillard - 1836 - 488 Seiten
...enregistrer, garder et observer, gardent et observent inviolablement et sans l'enfraindre : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autre chose nôtre droit , et l'autruy en tout. Donné...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...contrevenans , en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germainen-Laye,àu mois de mars, l'an de grâce...
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Histoire d'Angleterre, Band 12

John Lingard - 1829
...mâles en droite ligne dudit fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir : et afin que...ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à...
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Collection des meilleurs dissertations, notices et traités particuliers ...

Jean Michel Constant Leber - 1838
...les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain -en Laye, au mois de mars, l'an de grâce...
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Collection des meilleurs dissertations: notices et traités ..., Band 3

1838 - 20 Seiten
...les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain -en Laye, au mois de mars, l'an de grâce...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 11

1839
...contrevenais en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce...
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A new collection of laws, charters and local ordinances of the ..., Band 1

Ignacio Jordán de Assó y del Río, Miguel de Manuel y Rodríquez, Great Britain, France, Spain, Mexico, Texas - 1839
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou, Recueil ...

P Louis Lainé - 1839
...paisiblement et perpétuellement jouir et user, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose bonne et stable à toujours, nous avons à icelle fait mettre notre scel, sauf en autres choses notre...
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A History of England: From the First Invasion by the Romans, Band 7

John Lingard - 1840
...fils naturel, cessant et • faisant cesser tous troubles et cmpêchemens à ce contraire. Car tel est notre plaisir .- et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scean à cesdites présentes, sanf en antre chose notre droit et l'antrui en toutes. Douné à...
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