...déjà formule d'une manière beaucoup plus simple et plus vraie. La constitution de 1791 avait dit : « La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer (Tit. IV, art. 12). Celle de l'an III avait dit littéralement la même chose (Art. 276); et cet axiome...

...25. Aucun Français ne peut être recherché pour les opinions ou les votes qu'il a pu émettre. 26. Toute personne a le droit d'adresser des pétitions individuelles à toute autorité constituée. 27. Tous les Français sont également admissibles à tous les emplois civils et militaires. 28. Toutes...

...L'organisation de la garde nationale et la constitution de l'armée seront réglées par la loi. ART. 104. La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. ART. 105. La force publique, employée pour maintenir l'ordre à l'intérieur, n'agit que sur la réquisition...

...arrestations, détentions ou exécutions, autres que celles autorisées par les lois, sont des crimes. LXXXIII. Toute personne a le droit d'adresser des pétitions...à toute autorité constituée, et spécialement au Tribunal. LXXX1V. La force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer....

...détentions ou exécutions, autres que ce!le_s autorisées par les lois, sont des crimes. LXXXIII. Toute personne a le droit d'adresser des pétitions...à toute autorité constituée, et spécialement au Tribunal. LXXXV. Les délits des militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux et à des formes...

...conservateur, le 6 avril 1814, à l'ettet d'appeler Louis XVIII au trône, le sénat stipula « que toute personne a le droit d'adresser des pétitions individuelles à toute autorité constituée ». L'article 65 de l'Acte additionnel aux constitutions de l'empire, donné à eontre-cœur par Napoléon,...

...L'organisation de la garde nationale et la constitution de l'armée seront réglées par la loi. 104. La force publique est essentiellement obéissante. — Nul corps armé ne peut délibérer. .autorités constituées , suivant les règles déterminéespar le pouvoir législatif. 106. Une loi...

...préexistâmes sur le même objet. La constitution, art. XII, titre IV, de la force publique , s'exprime ainsi : La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer; d'où il résulte qu'un officier qui émet son vœu et celui de l'armée sur des opinions politiques...

...septembre 1791, dans l'article 12 du titre IV, intitulé De la force, publique, déclarait, de même, que la force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer »; Attendu que toutes ces dispositions s'adressent à la force publique requise, comme telle, de prêter...

...de l'an VIII (1799) a passé ce droit sous silence. Cette constitution en parle ainsi à l'article 83 . « - Toute personne a le droit » d'adresser des pétitions individuelles à toute auto» rité constituée et spécialement au Tribunat. » Tel est donc le principe, soit qu'on l'envisage...