 | Karl von Martens - 1846 - 498 Seiten
...de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Ca• naries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...Jrticles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois depuis la Mwh<- et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement,...l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis les îles Cana•;' jusqu'à l'équateur ; et enfin de cinq mois dans ' v* les autres parties du monde,... | |
 | Charles Cunat - 1852 - 468 Seiten
...compter depuis la ratification de ces articles préliminaires, seront , de part et d'autre , restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du N. jusqu'aux îles de Canaries inclusivement, soit dans l'Océan , soit dans la Méditerranée ; de... | |
 | John Adams, Charles Francis Adams - 1853 - 736 Seiten
...armistice, and, therefore, we shall search in vain in any admiralty for a precedent. The words are, — " Le terme sera d'un mois depuis la manche et les mers du nord, jusqu'aux isles Canaries, inclusivement, soit dans 1'ocean, soit dans la Mediterranee." This limit is to extend... | |
 | John Adams, Charles Francis Adams - 1853 - 736 Seiten
...armistice, and, therefore, we shall search in vain in any admiralty for a precedent. The words are, — " Lc terme sera d'un mois depuis la manche et les mers du nord, jusqu'aux isles Canaries, inclusivement, soit dans l'occan, soit dans la Mcditerranee." This limit is to extend... | |
 | 1855 - 398 Seiten
...l'échange des ratifications desdits articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme sera d'un mois depuis la Manche et les...deux mois , depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'Equateur, et, enfin, de cinq mois' dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 530 Seiten
...l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les...soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îtes Canaries jusqu'à l'équaieur ; et enfin, de cinq mois, dans toutes les autres parties du... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 Seiten
...de l'échange des ratiGcations des articles préléminaires, seront de part et d'autre, restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les...soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin, de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 Seiten
...de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués: que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux Iles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée: de deux mois, depuis... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 626 Seiten
...l'échange des ratifications des présents articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux Iles Canaries inclusivement. soit dans l'Océan , soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis... | |
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Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 
