 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1863 - 1002 Seiten
...pareillement lu, publié et enregistré; enjoint Sa « Majesté aux substituts du procureur général d'y tenir la « main et d'en certifier la Cour dans le mois, etc. » Ensuite le roi a dit : « Vous venez d'entendre les édits que mon amour pour « mes sujets... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1864 - 576 Seiten
...ressort de la Cour pour y être lù, publié et registré : Enjoint au Substitut du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois ; et aussi copies collationnées dudit Édit envoyées aux Conseils supérieurs de Poitiers, Clermont... | |
 | Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1864 - 532 Seiten
...sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. -( Fait en Parlement, toutes les chambres assemblées, le 6 avril 1 756. Signé DUFRANC. ( -. ; .,-... | |
 | Célestin Hippeau - 1864 - 546 Seiten
...du ressort, pour y être lu, publié el enregistré ; enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Par la Cour, signé Al1ZANKT. Du 4 mars 1766. Le Roi ayant mandé à Versailles la grande députation... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1864 - 576 Seiten
...ressort de la Cour pour y être lû, publié et registré : Enjoint au Substitut du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois'; et aussi copies collationnées dudit Édit envoyées aux Conseils supérieurs de Poitiers, Clermont... | |
 | Jean Buvat - 1865 - 546 Seiten
...ressort, pour y etre lues , publiées et registrées. Enjoint aux' substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement, le Roi y séant en son lit de justice, le 12 septembre 1715. » Signé... | |
 | Henri François Aguesseau - 1865 - 494 Seiten
...ressort, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts et procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Sans que ce qui s'est passé au sujet de ladite constitution puisse préjudicier à l'ordre... | |
 | Yonne (France) - 1867 - 482 Seiten
...bailliage d'Auxerre, pour y être lu, publié et registre : Enjoint au substitut du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, toutes les Chambres assemblées, le vingt-sept... | |
 | Mathieu Marais - 1868 - 608 Seiten
...collationnées seront envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort. Enjoint à ses substituts d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. » La réponse aux remontrances n'est pas ici jointe*parce que les copies en sont toutes différentes,... | |
 | Louis de Rouvroy (duc de Saint-Simon.) - 1874 - 470 Seiten
...ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en Parlement y séant, le 27 juillet 1720. Signé... | |
| |
... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. 
