...pour y être pareillement lues, publiées et affichées; enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement le sept septembre mil sept cent trente et un. » L'arrêt, ainsi fait, Messieurs...

...être lue, publiée et registrée. Enjoint au substitut du procureur général du Roi audit siège d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, les Grand-Chambre et Tournelle assemblées, le...

...du Ressort, pour y être lue, publiée et registrée : enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois et sera le Roi très humblement supplié à la cessation de la guerre, de faire cesser ou de diminuer...

...ressort, pour y être lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts du Procureu r général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un mois. Sans que ce qui s'est passé au sujet de ladite constitution puisse préjudicier à l'ordre...

...Dunkerqne. pour y être lues, publiées et registrées ; enjoint au Substitut du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'Arrêt de ce jour. A Paris en Parlement, les Grand 'Chambre et Tournelle assemblées, le...

...la Cour, pour y être lues, publiées et registrée : Enjoint aux Substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement, les Grand' Chambre et Toumelle assemblées, le vingt...

...pour y être pareillement lu, pu• blié et registrê : enjoint aux substituts du procureur général du • roi d'y tenir la main et d'en certifier la...la plus prompte expédition de ce qui vient d'être or• donné, le roi veut que, par le greffier en chef de son parlement, • il soit mis présentement,...

...pareillement lue, publiée, enregistrée et exécutée. Enjoint aux substituts du procureur général d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. Du vingt-huit juin mil sept cent cinquante sept. Signé : BRIOIS et MERLAND. Tels sont les gages qui...

...ville de Nay et regislré ez regislres de l'hôlel de ville, enjoindre à son substilul sur le lieu d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Sur quoy, la Cour, etc. (arrêl conforme). (Arch. des B.-Pyr. B. 484C, f° 131.) BiDEREN Arrêt du...

...partout où besoin sera; enjoint aux substituts du procureur général du roi dans lesdits sièges d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. . N° 868. — TRAITÉ portant abolition réciproque du, droit d'aubaine, avec le duché de Meklembourg...