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Books Bücher 91 - 92 von 92 in ... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en...
" ... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. "
Louis XVI: son administration et ses relations diplomatiques avec l'Europe - Seite 346
von Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1844
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Bulletin

Société des sciences, lettres et arts de Pau - 1874
...ville de Nay et regislré ez regislres de l'hôlel de ville, enjoindre à son substilul sur le lieu d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Sur quoy, la Cour, etc. (arrêl conforme). (Arch. des B.-Pyr. B. 484C, f° 131.) BiDEREN Arrêt du...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Band 25

France, Athanase Jean Léger Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - 1826
...partout où besoin sera; enjoint aux substituts du procureur général du roi dans lesdits sièges d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. . N° 868. — TRAITÉ portant abolition réciproque du, droit d'aubaine, avec le duché de Meklembourg...
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