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Books Bücher 81 - 90 von 92 in ... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en...
" ... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. "
Louis XVI: son administration et ses relations diplomatiques avec l'Europe - Seite 346
von Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1844
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Bulletin, Band 1

Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1900
...pareillement lues, publiées, registrées et exécutées ; enjoint aux substitus du procureur général du Roy d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. A Arras, au Conseil provincial d'Artois, ledit jour vingt-huit juin mil sept cent cinquante-sept. (Signé)...
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La mission secrète de Mirabeau à Berlin, 1786-1787: d'après les documents ...

Henri Welschinger - 1900 - 522 Seiten
...être lu, publié et affiché ; « Enjoint aux substituts du procureur général du Roi auxdits sieges, d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois. « Fait en Parlement, toutes les Chambres assemblées, les Pairs y séant le 10 février 1789. « Collationné...
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Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - 1903
...y être pareillement lues, publiées et enregistrées. Enjoint au substitut du Procureur général du Roi -d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Enjoint au Procureur général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au...
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Commentaires de la Faculte de Medecine de Paris, 1777 a 1786, Band 1

Faculty of Medicine of Paris (1808- ). - 1903
...ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé...
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Commentaires de la Faculté de médecine de Paris, 1777 à 1786, Band 2

Faculté de médecine de Paris - 1903
...ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé...
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Le droit de marché (coutume des environs de Péronne) recherches sur son origine

C. Boulanger - 1906 - 211 Seiten
...lue, publiée et registrée : Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi esdits sièges, d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, les Grand'Chambre et Tournelles assemblées, le...
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Helvétius, sa vie et son œuvre: d'après ses ouvrages, des écrits divers et ...

Albert Keim - 1907 - 719 Seiten
...sénéchaussées du ressort pour y être lu, publié, enregistré. Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait au Parlement toutes les Chambres assemblées le 6 février 1759. Signé Ysabeau. .-• lurent...
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Le tiers état et les privilèges

Étienne Édouard Jules Hyacinthe Hocquart de Turtot - 1907 - 286 Seiten
...pour y être pareillement lu, publié et enregistré ; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. > Le même cérémonial eut lieu pour l'impôt du timbre. Le roi termine la séance par ces mots :...
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Bulletin, Band 10

Union Faulconnier, société historique et archéologique de Dunkerque et de la Flandre maritime, Dunkirk - 1907
...être lue publiée et registrée. Enjoint au Substitut du Procureur Général du Roy audit Siège, d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'Arrêt de ce jour. A Paris en Parlement les Grand' Chambre et Tournelle assemblées, le 8...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1776
...pour y être pareillement lu, pu• blié et registrê : enjoint aux substituts du procureur général du • roi d'y tenir la main et d'en certifier la...la plus prompte expédition de ce qui vient d'être or• donné, le roi veut que, par le greffier en chef de son parlement, • il soit mis présentement,...
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