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" ... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. "
Louis XVI: son administration et ses relations diplomatiques avec l'Europe - Seite 346
von Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1844
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Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets ...

Paris (France) - 1886 - 553 Seiten
...la Ville pour y être lues, publiées et regístreos. Enjoint aux substituts du Procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le vingt neuf août mil sept cent quatre vingt....
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 274 Seiten
...lu, publié et registré : Enjoint aux « substituts du procureur général du Roi èsdits sièges d'y « tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois suivant « l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement, toutes les Cham« bres assemblées, les princes...
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Les élections et les cahiers de Paris en 1789: La Convocation de Paris aux ...

Charles-Louis Chassin - 1888 - 2430 Seiten
...lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts du Procureur général du Roi desdits Sièges d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. « Fait en Parlement, toutes les Chambres assemblées, les Pairs y séant, le treize mars mil sept...
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Machault d'Arnouville: Étude sur l'histoire du contrôle général des finances ...

Marcel Marion - 1891 - 462 Seiten
...sénéchaussées du ressort pour y être lu, publié et registre : enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en parlement, le dix-neuf mai mil sept cent quarante-neuf....
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Mémoires de la Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc

Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc - 1891
...registrée, gardée, observée et exécutée. Enjoint aux substituts dudit Procureur général sur les lieux, d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait à Nancy, l'Audience publique tenante, le 9 mars 1719. Signé Vaultrin, Conseiller de SAR, Greffier...
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Annales du Collège Royal Bourbon, d'Aix depuis les premières ..., Band 3

Édouard Méchin - 1892
...Cour, pour y être lues, publiées et enregistrées, enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait à Aix en Parlement, les Chambres assemblées, le 7 juin 1763. Collalionné, signé : de REGINA....
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Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - 1893 - 270 Seiten
...Ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le quatre Septembre mil sept cent cinq....
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Mémoires de l'académie des sciences, lettres et arts d'Arras

Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - 1893
...pareillement lue, publiée, enregistrée et exécutée. Enjoint aux substituts du procureur général d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. Du vingt-huit juin mil sept cent cinquante sept. Signé. : BRIOIS et MERLAND. Tels sont les gages qui...
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Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats ..., Ausgabe 66,Band 1

Armand Brette - 1894
...pour y être lu, publié et registre. Enjoint au substitut du procureur général du Roi audit siège d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, au Parlement, toutes les chambres assemblées, les pairs y séant,...
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Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, Band 2,Teil 1

France. Parlement (Paris) - 1895
...sénéchaussées, pour y être pareillement lu, publié et registre; enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant rurrét particulier qui s'en trouvera au registre de ce jour, et a été en outre arrêté...
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