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" ... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. "
Louis XVI: son administration et ses relations diplomatiques avec l'Europe - Seite 346
von Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1844
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Bulletin de la Societe des sciences historiques et naturelles de l ..., Band 17

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1863
...pareillement lu, publié et enregistré; enjoint Sa « Majesté aux substituts du procureur général d'y tenir la « main et d'en certifier la Cour dans le mois, etc. » Ensuite le roi a dit : « Vous venez d'entendre les édits que mon amour pour « mes sujets...
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Mémoires, Band 8

1864
...ressort de la Cour pour y être lù, publié et registré : Enjoint au Substitut du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois ; et aussi copies collationnées dudit Édit envoyées aux Conseils supérieurs de Poitiers, Clermont...
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Mémoires sur la cour de Louis XV, 1735-58, Band 15

Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1864
...sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. -( Fait en Parlement, toutes les chambres assemblées, le 6 avril 1 756. Signé DUFRANC. ( -. ; .,-...
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Le gouvernement de Normandie au xviie et au xviiie siècle [documents, ed ...

Célestin Hippeau - 1864
...du ressort, pour y être lu, publié el enregistré ; enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Par la Cour, signé Al1ZANKT. Du 4 mars 1766. Le Roi ayant mandé à Versailles la grande députation...
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memmoires de la societe archeologique

m. p. mantellier - 1864
...ressort de la Cour pour y être lû, publié et registré : Enjoint au Substitut du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois'; et aussi copies collationnées dudit Édit envoyées aux Conseils supérieurs de Poitiers, Clermont...
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Journal de la régence (1715-1723)

Jean Buvat, Émile Campardon - 1865 - 1087 Seiten
...ressort, pour y etre lues , publiées et registrées. Enjoint aux' substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement, le Roi y séant en son lit de justice, le 12 septembre 1715. » Signé...
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Oeuvres de d'Aguesseau: Discours. Traités sur l'éducation d'un magistrat ...

Henri François Aguesseau - 1865
...ressort, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts et procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Sans que ce qui s'est passé au sujet de ladite constitution puisse préjudicier à l'ordre...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Band 31

Yonne (France) - 1867
...bailliage d'Auxerre, pour y être lu, publié et registre : Enjoint au substitut du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, toutes les Chambres assemblées, le vingt-sept...
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Journal et mémoires de Mathieu Marais ... sur la régence et le règne ..., Band 4

Mathieu Marais - 1868
...collationnées seront envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort. Enjoint à ses substituts d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. » La réponse aux remontrances n'est pas ici jointe*parce que les copies en sont toutes différentes,...
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Mémoires, publ. par mm. Chéruel et A. Regnier fils. [With] Table ..., Band 17

Louis de Rouvroy (duc de Saint-Simon.) - 1874
...ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en Parlement y séant, le 27 juillet 1720. Signé...
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