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" ... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. "
Louis XVI: son administration et ses relations diplomatiques avec l'Europe - Seite 346
von Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1844
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Instrudtions sevrètes des Jésuites: suivies de pièces justificatives

Monita secreta Societatis Jesu - 1861 - 120 Seiten
...provincial d'Artois, pour y être lu, publié et euregistré. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlemeirl, toutes les Chambres assemblées, les princes et pairs y séant, le 1er décembre...
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Mémoires sur la cour de Louis XV, 1735-58, Band 6

Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1861
...Châteauroux, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint au substitut du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois suivant l'arrêt de ce jour à Paris. En parlement le 17 janvier 1744. Signé DUFRANC. Registrées...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles Philippe d'Albert Luynes (duc de) - 1861
...Châteauroux, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint au substitut du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois suivant l'arrêt de ce jour à Paris. En parlement le 17 janvier 1744. Signé DUFRANC. Registrées...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles Philippe d'Albert duc de Luynes, Louis Dussieux, Eudoxe Soulié - 1861
...ressort pour y être lues , publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement, le 1er février 1747. Signé Du FBANC. Et ledit jour mercredi 1er février...
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De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ...

S. E. Hyenne - 1862 - 392 Seiten
...du ressort pour y être lue, publiée et registrée : enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. » A Paris, en parlement, toutes les chambres assemblées, le dix-neuf...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., Band 44,Teil 1

1863
...ressort, pour y être lu, publié, registre el affiché, enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. * Ce« conclusions furent adoptées par un jugement du même jour. в août 1774. — Ordonnance du...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Louis Étienne Dussieux, Eudoxe Soulié - 1863
...y être pareillement lues, publiées et enregistrées ; enjoint au substitut du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois ; enjoint au procureur général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait en...
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Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la ..., Band 4

1864
...du ressort, pour y être lu, publié et enregistré ; enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Par la Cour, signé AUZANET. Du 4 mars 1766. Le Roi ayant mandé à Versailles la grande députation...
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Les démocrates assermentés et les réfractaires

Pierre-Joseph Proudhon - 1863 - 95 Seiten
...sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré. Enjojntaux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois. A Paris, en Parlement, toutes les Chambres assemblées, la Cour suffisamment garnie de pairs, le 1"...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Band 44,Teil 1

1863
...ressort, pour y être In, publié, registré et aluclié, enjoint ani substituts dn procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le molí. • Gel conclusions furent adoptées par un jugement du même jour. 2 uoût 1774. — Ordonnance...
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