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" ... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. "
Louis XVI: son administration et ses relations diplomatiques avec l'Europe - Seite 346
von Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1844
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Band 1

1854
...ressort, pour y être pareillement lu, publié et registre : enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. Pour la plus prompte exécution de re qui vient d'être ordonné . le roi veut que, par le greffier en chef de son parlement...
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Journal du marquis de Dageneau: 1719-1720

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau, Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1860
...ressort, pour y êtres lues, publiées et enregistrées; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. — A Pontoise, en parlement y séant, le 27 juillet 1720. —...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - 1854
...ressort pour y être lues, publiées et régistrées ; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, à Paris en parlement, le six septembre, mil sept cent dix-sept. Signé: GILBERT. Et plus...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - 1856
...y être lues, publiées et registrées et inscrites dans leurs registres, leur enjoint pareillement d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois suivant l'arrêt de ce jour, à Paris en parlement la grande chambre assemblée le douze février mil...
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Les parlements de France: essai historique sur leurs usages, leur ..., Band 2

Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857
...le présent arrêt sera imprimé et afliché partout où besoin sera. Enjoint au procureur général d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. — BISURD. BOUT. » Quelques jours après, il parut un écrit dans lequel on examinait le droit que...
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Chronique de la régence et du règne de Louis xv

Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 455 Seiten
...pour y être lues, « publiées et enregistrées ; enjoint aux substituts du « procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en « certifier la Cour dans un mois. Fait au château de « Versailles. Le Roi tenant son lit de justice le 21 août « 1756. Signé...
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Histoire des communautés des arts et métiers de l'Auvergne

Jean Baptiste Bouillet - 1857
...quarante-trois. Signé, ORRY. Mu'' et registré; enjoint au substitut du procureur général du roy , d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois , suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en parlement, le deuxiéme juillet mil sept cens quarante-quatre...
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Mʹemoirs complets et authentiques du duc de Saint-Simon sur le ..., Band 11

Louis de Rouvroy Saint-Simon (duc de), Adolphe Chéruel - 1858
..., pour y être lues , publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général et du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en parlement y séant, le 27 juillet 1720. Signé...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Louis Dussieux, Eudoxe Soulié - 1864
...sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. ., . ., Fait en Parlement, toutes les chambres assemblées, le 6 avril 1756. Signé DUFR ANC. . .....
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Instrudtions sevrètes des Jésuites: suivies de pièces justificatives

Monita secreta Societatis Jesu - 1861 - 120 Seiten
...provincial d'Artois, pour y être lu, publié et euregistré. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlemeirl, toutes les Chambres assemblées, les princes et pairs y séant, le 1er décembre...
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