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" ... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. "
Louis XVI: son administration et ses relations diplomatiques avec l'Europe - Seite 346
von Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1844
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Œuvres de Mirabeau: Essai sur le despotisme. Histoire secréte de la cour de ...

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1885
...être lu, publié et affiché; enjoint aux substituts du procureur- général du roi esdits sièges d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en parlement , toutes les chambres assemblées, les pairs y séant, le dix février mil sept cent...
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Philippe D'Orléans, Régent De France. 1715-1723

Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1838
...ressort , pour y être lues , publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Fait en Parlement, le 2 septembre 1715'.» i J'ai copie le tezte même de l'arrêt sur le...
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Mémoires complets et authentiques ...: sur le siècle de Louis ..., Bände 33-34

Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1840
...ressort, pour y 'être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en parlement y séant, le 27 juillet 1720. Signé...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Band 4

A. Ray - 1840
...procureur-général du roi es dits sièges, et aux procurcurs-Iiscaux es dites justices, de s'y conformer, d'y tenir la 'main, et d'en certifier la cour dans le mois, à la charge de réitérer ladite transcription sur les registres de la cour, à la rentrée d'icelle,...
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Œuvres complètes, Band 15

Jacques Bénigne Bossuet - 1841
...ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint-aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois, mirant et aux charges portées par l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, te quatorzième...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Bände 1-32

1843
...pour y être pareillement lue, publiée et rcgislrée : enjoint aux substituts du (irocureur.général d'y tenir 'la main, et d'en certifier la cour dans le mois. «Pour la plus prompte exécution de ce qui vicn d'être oYdonné, le roi veut que, par le greffier en chef de son parlement...
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Secret Instructions of the Jesuits: With an Appendix, Containing a Short ...

1844 - 72 Seiten
...provincial d'Artois, pour y être lu, publié et enregistré. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement, toutes les Chambres assemblées, les princes et pairs y séant, le 1" décembre...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 480 Seiten
...sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registre; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, toutes les chambres assemblées, le vingt-six mars...
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Archives ... de la ville Reims: Collection de pièces inedites ..., Band 2,Teil 2

1847
...Compiègne, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, toutes les chambres assemblées , le vingt-cinq...
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Histoire, topographie, antiquités, usages, dialectes des Hautes-Alpes

J. C. F. Ladoucette - 1848 - 806 Seiten
...procureur général du roi, aux justices et maîtrises particulières du ressort, auxquels est enjoint d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, à peine d'en répondre en leurs propres et privés noms, et las âne fois chaque année dans les assemblées...
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