...art. 7; de la Chambre, 'art. 10). IV Bureau. 224. « Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante » (LG 16 juillet 1875, art. 11, al. 1) ('). Il s'agit du bureau définitif. Il se compose (Régl,...

...vice-présidents et secrétaires. En effet, aux termes de l'art. 11, § 2 de la loi const. du 16 juillet 1875, « lorsque les deux chambres se réunissent en assemblée...nationale, leur bureau se compose des président, vice présidents et secrétaires du sénat ». Il n'est rien dit des questeurs. L'assemblée nationale...

...— Le bureau de chacune des Chambres PS! élu chaque année l>our la durée de la session ut loule session extraordinaire qui aurait lieu avant la session...bureau se compose des Président, Vice-Présidents et Secrétaire du Sénat. » mière Contitution française, celle du 14 septembre 1701, sa propre réglementation...

...secrétaires. En effet, aux termes de l'article 11, § 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, « lorsque les deux chambres se réunissent en assemblée...président, vice-présidents et secrétaires du sénat ». II n'est rien dit des questeurs. L'assemblée nationale aurait donc le droit de nommer ses questeurs....

...élection; elle peut seule recevoir leur démission. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour...président, vice-présidents et secrétaires du Sénat. République, rendu en Conseil des ministres, pour juger toute personne prévenue d'attentat contre...

...police de la salle. Présidents des Chambres. Les présidents du Sénat et de la Chambre sont élus chaque année pour la durée de la session et pour...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Présidial. Tribunal qui, en certains cas et pour certaines sommes, jugeait en dernier ressort. Siège...

...constitutionnelle du 16 juillet 1873 est ainsi conçu : « Le Bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. » CHAPITRE III GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES. Art. 111. Au début de chaque législature et de chaque...

...élection ; elle peut seule recevoir leur démission. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour...extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'anuée suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée Nationale, leur bureau se...

...la validation d'une iU ' J . ta •.!,< - * ART. 11. Le Bureau de chacune des deux Chambres est èhi chaque année pour la durée de la session, et pour...suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Vssemblée nationale (1), leur bureau se compose des Président, Vice-Présidents et Secrétaires du...

...relatif à l'élection des ART. 11. Bureau Le Bureau de chacune des deux Chambres est des Chambres, élu chaque année pour la durée de la session, et pour...session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chamhres se réunissent en Assemblée nationale (1) leur bureau se compose des Président, Vice-Présidents...