 Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante.  L'Année politique - Seite 425herausgegeben von - 1876Vollansicht - Über dieses Buch
 | Abbott Lawrence Lowell - 1896 - 476 Seiten
...recevoir lear demission. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est elu chaque annee pour la dur^e de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de I'anne'e suivante. Lorsque les deux Chambres se r^unissent en Assembled nationale, leur bureau se compose... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897 - 610 Seiten
...démission. Art. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée dela session, et pour toute session extraordinaire qui...en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents, vice-présidents et secrétaires du Sénat. Art. 12. — Le président de la République... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 Seiten
...élection ; elle peut seule recevoir leur démission. 11. Le bureau de chacune des deux chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire, (jui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux chambres se réunissent... | |
 | Martinique - 1901 - 680 Seiten
...recevoir leur démission. Art. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élir chaque année peur la durée de la session et pour toute session extraordinaire...nationale, leur bureau se compose des président, vice-présidentset secrétaires du Sénat. Art. 12. Le Président de la République ne peut être mis... | |
 | 1901 - 142 Seiten
...peut seule recevoir leur démission. Article 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour...suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblé nationale, leur bureau se compose des président, vice-présidents et secrétaires du Sénat.... | |
 | 1901 - 140 Seiten
...peut seule recevoir leur démission. Article 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour...suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblé nationale, leur bureau se compose des président, vice-présidents et secrétaires du Sénat.... | |
 | 1901 - 956 Seiten
...constitutionnelle du 16 juillet 187S est ainsi conçu : • Le Bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque • année pour la durée de la session, et pour toute session extraordi— По — Акт. 11. Après l'élection ein Bureau définitif, le President fait connaître... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 Seiten
...composent ce qu'on appelle les bureaux des Chambres. « Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante » (LC 16 juillet 1875, art. 11, § 1"). Dans les deux Chambres, la première séance de chaque session... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 Seiten
...la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission. deni Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour...bureau se compose des président, vice.présidents et secretaires du Sénat. 12. Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 938 Seiten
...loi... » » Ci-dessus, p. 189 et suiv., 410. II « Le bureati de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante ' . » Le bureau de chacune des Chambres comprend un président, un ou plusieurs vice-présidents,... | |
| |
