...leur demission. Art. ii. Le bureau de chacune des deux Chambres est elu chaque annee pour la duree de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de 1'annee suivante. Lorsque les deux Chambres se reunissent en Assemblee nationale, leur bureau se compose...

...; elle peut seule recevoir leur démission. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour...président, vice-présidents et secrétaires du Sénat. 12. — Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés...

...termes de l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, le bnreau du Sénat est élu chaque année pour la durée de la session et pour...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante; qu'en verlu de cette disposition, les membres du bureau du Sénat élus pour la session 1890 resteront...

...l'article 10 de la loi constitutionnelle du 2 août 1875, le bureau de chacune des deux chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour...aurait lieu avant la session ordinaire de l'année su'vante. Le bureau comprend pour chacune des chambres, un président, quatre vice-présidents, des...

...cons titutionnelle du 16 juillet 1875, le bureau du Sénat est élu, chaque année, pour la du rée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de 1 année suivante. En vertu de cette disposition, les mem bres du bureau élus pour la session de 1890...

...oô la validation d'une AKT. 11. Burean Le Bureau de chacune des deux Chambres est des Chambres, élu chaque année pour la durée de la session, et pour...extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'armée suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale (1), leur bureau...

...elle peut seule recevoir leur démission. ART. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour...en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents, vice-présidents et secrétaires du Sénat. ART. 12. — Le Président de la République...

...élection ; elle peut seule recevoir leur démission. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour...président, vice-présidents et secrétaires du Sénat. 12. Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés...

...bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour tonte session extraordinaire qui aurait lieu avant la session...président, vice-présidents et secrétaires du Sénat. 12. Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés...

...182 et suiv. II « Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée rie la session et pour toute session extraordinaire qui...aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante1 ». Le bureau de chacune des Chambres comprend un président, un ou plusieurs vice-présidents,...