 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 Seiten
...fait ou d'une négligence involontaire , à moins qu'on n'y soit condamné par le juge. 942. En droit, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on...le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un animal... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 622 Seiten
...encore par sa négligence ou par son « imprudence. — On est responsable non-seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore de...le fait des personnes dont on doit « répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde 3. » Ceterum observandum est non omne officium obligare sub restilutionis... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 Seiten
...négligence ou par son imprudence. (Code civil 1383.) On est responsable non seulement du dommage que.l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | Ambroise Guillois - 1853 - 708 Seiten
...nous avons déjà dit. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre rail, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 Seiten
...Le principe de cette responsabilité est posé dans l'article 1384 du Code civil, ainsi conçu : « On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre. » Le père et la mêre, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 Seiten
...se remarque dans plusieurs endroits de notre législation. L'article 1384 du Code civil porte : .. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des cluses que l'on a sous sa garde. n Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 Seiten
...Voyez Obéissance due aux consuls. RESPECTUEUX (ACTE). — Voyez Acte respectueux. RESPONSARILITÉ. — On est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (Code Napoléon, art. 1384). Le capitaine est tenu de rembourser... | |
 | Marcellin-Émile Hubert-Valleroux - 1855 - 442 Seiten
...efficace contre les salariants, maîtres et patrons. Aux termes de l'art. 1384 du Code civil, en effet, « on est responsable nonseulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé :par leurs domestiques et préposés... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 Seiten
...faits des personnes placées sous leur direction. « On est responsable, dill'art. 1383, Cod. Nap., non-seulement du dommage que l'on cause par son propre...par le fait des personnes dont on doit répondre. » En conséquence, cet article déclare les maîtres responsables du dommage causé par leurs préposés... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 Seiten
...non-seulement par son fait, mail encore par son imprudence on par sa négligence. Art. 1384. On e»! responsable non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choies que l'on a sous sa garde. Le... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
