 | F. R. Dareste - 1891 - 724 Seiten
...font pas obstacle à ce que la loi en établisse d'autres dans l'avenir (2). 56. — Les députés sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans, d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. — En cas de dissolution, la Chambre... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1894 - 1138 Seiten
...rendu applicable au département de la Seine par la loi dn 16 septembre 1871, est ainsi conçu : ¡« Les membres des conseils d'arrondissement sont élus...Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la 1" élection le Conseil gêné rai divisera en deux séries les cantons... | |
 | Arthur Silva White - 1899 - 538 Seiten
...membre de plusieurs Conseils provinciaux. ART. XVII. Les membres des Conseils provinciaux sont nommés pour six ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et sont indéfiniment rééligibles. Les membres sortants sont désignés par tirage au sort. TITRE... | |
 | Albert Meyrac - 1900 - 838 Seiten
...Novion-Pwrien, Rethrl, Fuma y, Givet, Rocroi, Rmnigny, Cariynan, Mouznn, Sfilan-Swl, Seiiim-Xonl et Vouziers. Les membres des Conseils d'arrondissement sont élus...Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. La loi du 23 juin 1892 a décidé que « dans les cantons où le tirage au sort opéré en 1871 a amené... | |
 | Ernest Faye - 1901 - 452 Seiten
...listes dressées pour les élections municipales. (Art. 5.) — Les conseillers généraux sont nommés pour six ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans, et indéfiniment rééligibles. En cas de renouvellement intégral, à la session qui suit ce renouvellement,... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 Seiten
...les lois, sera déclaré démissionnaire » (L. 7 juin 1873). 882. — VII. DrnÉE nu MANDAT. — « Les membres des conseils d'arrondissement sont élus...Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la sessionqui suit la première élection, le conseil général divise en deux séries les cantons... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 Seiten
...plusieurs Conseils d'arrondissement , ni d'un Conseil d'arrondissement et d'un Conseil général. 25. Les membres des Conseils d'arrondissement sont élus...Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection, le Conseil général divisera en deux séries les cantons... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1450 Seiten
...ne remplissent pas une des conditions énumérées ci-avant. Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et toujours rééligibles ; un tirage au sort détermine pour la première fois dans chaque chambre... | |
 | Marie Stritt - 1905 - 640 Seiten
...sont composés par parties égales de patrons, et d'ouvriers. Les membres des Conseils des Prudhommes sont élus pour six ans, ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans; les conditions pour être électeurs sont les suivantes, d'après le projet de loi adopté par le Sénat,... | |
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Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection, le conseil général divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement. 
