 | Gabriel Demombynes - 1881 - 852 Seiten
...conseillers complémentaires à élire (loi française du 22 juin 1833 : art. 20-21). Les membres du Conseil d'arrondissement sont élus pour six ans — Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans, suivant deux séries que le Conseil général détermine à la session qui suit la première élection... | |
 | Jean Marie - 1882 - 820 Seiten
...circonspection et une courtoisie extrêmes. II. Durée du mandat. Les conseillers généraux sont nommés pour six ans; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et indéfiniment réélrgibles. procède ensuite à un tirage au sort pour régler l'ordre du renouvellement... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1883 - 812 Seiten
...membre de plusieurs Conseils Provinciaux. Art. 17. Les membres des Conseils Provinciaux sont nommés pour six ans; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans, et sont indéfiniment rééligibles. Les membres sortants sont désigné par tirage an sort. Titre... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 Seiten
...peut être notifiée au membre du Gouvernement chargé du service afférent. Art. 184. Les députés , des dettes de la communauté par lui contractées, d'après l'ordre des séries déterminé par la présente loi. Le député élu en cas de vacance par... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 Seiten
...plusieurs conseils d'arrondissement , ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil général. Art. 25. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus...Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera en deux séries les... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 Seiten
...démission est notifiée an membre du Gouvernement chargé du service afférent. Art. 184. Les députés sont élus pour six ans.*) Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans, d'après l'ordre de séries déterminé par la préseule loi. Le député élu en cas de vacance, par... | |
 | Achille Alfred Moullart - 1886 - 754 Seiten
...d'incompatibilité énumérés par la loi (L. 10-29 août 1871). Les conseillers généraux sont nommés pour six ans : ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et indéfiniment rëéligibles. Le conseil général a deux sessions ordinaires par an. La première,... | |
 | Léon Louis - 1889 - 666 Seiten
...les réclamations contre les élections au Conseil général. Les conseillers généraux sont nommés pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et indéfiniment rééligibles. Les Conseils généraux ont chaque année deux sessions ordinaires,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 Seiten
...conseil puisse être impair ou inférieur à douze. Art. 4. — Les membres des conseils de prud'hommes sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. .Néanmoins ils conservent leurs fonctions jusqu'à la nomination de leurs successeurs. Art. 5. —... | |
 | Jean Marie - 1890 - 732 Seiten
...réquisitions soit au préfet , soit au ministre de l'Intérieur. Les conseillers généraux sont nommés pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et indéfiniment rééligibles. En cas de renouvellement intégral, à la session qui suit ce renouvellement,... | |
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Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection, le conseil général divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement. 
