 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...effets naufragés. II est, de plus, convenu ipe les marchandises sauvetées ne seront tenues k acquitter aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure, et que les Оф aobtqóldfcn fer berg« ningen tefe fa t и ago t fallberáfs ПОЙ till ()Ógre belopp,... | |
 | Austria - 1878 - 838 Seiten
...Agents Consulaires ou des personnes qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités lóenles dans ces différents... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 Seiten
...général , consul , vice-consul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés , conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucuns droits... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 Seiten
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...soient admises à la consommation intérieure. ART. XVL En ce qui concerne les autres attributions, priviléges et immunités des consuls respectifs ,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 Seiten
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu , à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront , d'ailleurs , à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 626 Seiten
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus, et la conservation des effets naufragés. " Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 Seiten
...sortie des :itrcbondises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls on vice-consul s, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...mesures nécessaires pour la protection des individus et 's conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de... | |
 | France - 1856 - 904 Seiten
...Consul général, Consul, Vice-Consul ou Agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucuns droits ni... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 Seiten
...sortie ies. marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des ionsu\s ou vice -consuls, -les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...toutes les mesures nécessaires pour la protection des in'iividus et la conservation des effets naufragés. \l est, de plus, convenu que les marchandises... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 Seiten
...Généraux, Consuls 1853 et Vice-Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs pren- a 9 r -° dre toutes les mesures nécessaires pour la protection...naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.... | |
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... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
