 | Ercole Vidari - 1867 - 436 Seiten
...sous pavillon ennemi ; 4.° Les blocus pour être obligatoires, doivent être effectifs, c' est-a-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 198 L'adesione dell'Inghilterra ai principii contenuti nella dichiarazione del 16 aprile è senza dubbio,... | |
 | Hermann Bischof - 1868 - 96 Seiten
...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 444 Seiten
...de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 11 faut d'abord remarquer que ce document ne donne aucune définition de ce que l'on doit entendre... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 Seiten
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocns, pour être obligatoire?, doivent être eiïectiis, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - 1868 - 98 Seiten
...guerre, n'est pas saisissable sous pavillou ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est.à-dire maintenus par une force...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A cette déclaration ont accédé toutes les puissances, excepté l'Espagne, le Mexique et... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 458 Seiten
...le droit maritime, du 16 avril 1856, porte : « .... 4e Le; blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ile l'ennemi. » * YoycK l'art. 18 de ce trailé, Moniteur du 11 novembre IS57. TITRE IX. — DU BLOCUS.... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1868 - 1530 Seiten
...guerre, n'est pas saissisablc sous pavillon ennemi. -4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A cette déclaration ont accédé toutes les puissances, excepté l'Espagne, le Mexique, et... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1868 - 548 Seiten
...(SrimbfaC anerîanut: „Les blocus pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi". ®8 №tvb alfo nur bie „effectiBe" (mirïfame), nidjt bie fictiBe (gabier blocus) @ee = (terre anerfannt.... | |
 | 1882 - 704 Seiten
...marchandise neutre, à l'exception /de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotenliaires soussignés s'engagent à portor cette déclaration à la... | |
 | H.. Tecklenborg - 1870 - 40 Seiten
...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. ®ie bem «Parlament oorgelegte епgВДе Ueberfe^ung lautet: 1. Privateering is, and remains, abolished... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
