 | E. H. Th Huhn - 1865 - 340 Seiten
...guerre, n'est pas saisisable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - 462 Seiten
...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Les gouvernemens des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - 466 Seiten
...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Les gouvcrnemeus des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1865 - 796 Seiten
...pavillon ennemi. Art. 4. Les blocus, pour dtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. (»erg!. 10. 3uli tint 9(nfang îluguft 1856.) 1856, Síprií. (Sin rulfifdier Ufa« bebt tic ¡Beftimniung... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 332 Seiten
...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour Être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 Seiten
...quatre articles de la déclaration du congrès de Paris : les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Quantité de traités antérieurs à cette déclaration contiennent cette condition, et quelques-uns... | |
 | Sir Godfrey Lushington - 1866 - 158 Seiten
...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire, maintenus par une force...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1866 - 224 Seiten
...n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, 4. enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 Seiten
...guerre, n'est pa> sai sissahle sous pavillon ennemi, 4" les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi; — Protocoles îles séances du congrès de Paris. Accession à la déclaration annexée au... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 Seiten
...pas saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlin, les blocus, pour être obligatoires, doivent Otre effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante,...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les grands principes posés par cette déclaration satisfaisaient aux aspirations manifestées en premier... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
