 | August Wilhelm Heffter - 1883 - 606 Seiten
...à la déclaration des idéologues de 1791 qui inscrivirent dans l'art. VI de leur constitution: nLa nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes", déclaration si cruellement démentie par les guerres de la République et de l'Empire, mais il ya... | |
 | Wilhelm Oncken - 1884 - 984 Seiten
...nur bei SKortimcr^Xcrnauj V, 6l. 3) S. oben @. 297. 4i chap. 4. section 3. titre 6 (феНе S. 292): La nation française renonce à entreprendre aucune...n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun people. Ю" 516 ïritteê SBiid). VI. ®tc ©eptembermorbe u. bieSlnfonge bafj eá gehalten Werben... | |
 | Emile Acollas - 1885 - 168 Seiten
...l'Assemblée nationale constituante, est déclaré faire partie de la dette nationale (art. I et 2, lit. V). RAPPORTS DE LA NATION FRANÇAISE AVEC LES NATIONS...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple (tit. VI). REVISION DE LA CONSTITUTION. L'Assemblée nationale constituante déclare que la nation... | |
 | 1887 - 1108 Seiten
...pas mieux que la leur, et se trouve même empirée. Le titre VI de la première Constitution porte : La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Nous pouvons supposer que « liberté d'un peuple » équivaut à « indépendance d'une nation, »... | |
 | Albert Sorel - 1887 - 588 Seiten
...jamais délibérée une assemblée politique, et qui forma plus tard le titre VI de la constitution : « La nation française renonce à entreprendre aucune...conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la libetlé d'aucun peuple. » Ce décret fut voté au milieu d'une effusion générale. Vœu platonique... | |
 | France - 1834 - 496 Seiten
...contributions , et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRB VI. Des rapports de la naliuii française avec les nations étrangères. La nation...contre la liberté d'aucun peuple. La constitution d'admet point de droit uV aubaine. Les étrangers , établis ou non en France , succèdent à leurs... | |
 | France - 1834 - 586 Seiten
...sera poursuivi comme criminel de lèse-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des 5. Sur la même notification, si le CorpsLégislatif décide que la guerre ne doit pas être faite... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - 1968 - 724 Seiten
...par faire du Vergennes. L'Assemblée vota le 22 mai 1^90 le célèbre décret aux termes duquel « la nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Malheureusement, les assemblées révolutionnaires proclamaient en même temps le droit des peuples... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - 1968 - 814 Seiten
...renonciation à la guerre : « L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels : » 4° Que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple;... » 2 Le décret fut voté... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 696 Seiten
...hésitations méritent d'être relevées, car on les retrouve dans les perplexités des hommes de 1848. des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » En d'autres termes, le respect de la liberté des autres peuples se combinait avec l'idée du caractère... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
