...et colombier est aboli ; les pigeons seront renfermés aux époques fixées par les communautés, et durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son teirain. » — Autrefois, les Seigneurs seuls avaient le droit d'avoir un colombier, c'est-à-dire...

...colombiers est aboli ; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés ; et, durant ce temps, ils seront regardés comme gibier,...chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. » Cet article n'est pas abrogé; c'est ce que décide la Cour de cassation. Donc, le fait pur un propriétaire...

...colombiers est aboli : Les pigeons seront renfermés aux époques fixées par les communautés, et durant ce temps, ils seront regardés comme gibier,...chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. Nous avons dit plus haut, au numéro 11, dans l'exposé des lois anciennes sur les pigeons, en quoi...

...dispositions : « Les pigeons seront renfermés aux époques fixées par les communautés, durant lequel temps ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer dans son terrain. » (Décret du 4 août 1789.) « Si des volailles de quelque espèce que ce soit...

...et colombiers est aboli; les pigeons seront renfermés aux époques fixées par les communautés et, durant ce temps, ils seront regardés comme gibier,...chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. Art. 3. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli. Tout propriétaire...

...et colombiers est aboli; les pigeons seront renfermés aux époques fixées par les communautés et, durant ce temps, ils seront regardés comme gibier,...chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. Art. 3. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli. Tout propriétaire...

...(art. 2), ce qui suit : « Les pigeons seront renfermés aux époques fixées par les communautés, et durant ce temps ils seront regardés comme gibier,...chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. » Les conseils communaux sont donc appelés ici à faire des ordonnances dans l'intérêt de la conservation...

...exclusif des fuies et colombiers est aboli, Les pigeons seront enfermés aux époques fixées parles communautés; durant ce temps, ils seront regardés...chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. « Art. 3. — Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli et tout...

...seront enfermés aux époques fixées par les communautés ; durant ce temps, ils seront considérés comme gibier et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. ORDONNANCE DU 5 MAI 1845. — Art. 1er. — La gratification accordée aux gendarmes , gardes forestiers...

...colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés, et dans ce temps ils seront regardés comme gibier et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. 68. Le cas-uel, fées received by thé clergy, so called because they did not constitute a fixed income....