 | Charles Aimé Dauban - 1868 - 710 Seiten
...publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...malheureux, soit en leur procurant du travail, soit cn assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est... | |
 | Charles-Aimé Dauban - 1868 - 716 Seiten
...contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. • XXi. Les accours publies sont nue dette sacrée. La société doit la subsistance aux...citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soif PU assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instrucfion... | |
 | André Liebich - 1985 - 632 Seiten
...l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. ART. 21. — Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 22. — L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les... | |
 | Sylvain Simard - 1991 - 445 Seiten
...Déclaration de Robespierre : «La société est obligée de pouvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler» (article XI). «Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre :... | |
 | Johann Braun - 1991 - 218 Seiten
...hieß es in Artikel 21 der Jakobinerverfassung von 1793: „La societe doit la subsistance aux eitoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'etat de travailler."83 Bei Fichte stehen solche Forderungen nicht isoliert... | |
 | Jacques-Yvan Morin, José Woehrling - 1994 - 328 Seiten
...Déclaration française de 1793, laquelle affirmait que la société doit la subsistance aux citoyens «soit en leur procurant du travail, soit en assurant...moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler99». Il faut cependant attendre la Déclaration de la République fédérée de Russie de... | |
 | Juan-Luis Klein, Benoît Lévesque - 2011 - 320 Seiten
...l'extrême pauvreté est une faute de l'État », tandis que la Constitution de 1793 affirme que « les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Certains ont vu dans © 1995 - Presses de l'Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul.... | |
 | Maryse Badel - 1996 - 642 Seiten
...le biais du droit à l'assistance : «Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit subsistance aux citoyens malheureux soit en leur procurant...assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors I X. Prétot, Les bases constitutionnelles du droit social, Dr. soc. l99l pp. l87-l99 et sp. p. l90.... | |
 | Karl-Peter Sommermann - 1997 - 630 Seiten
...Hilfsbedürftiger wurde in Art. 21 garantiert: »Les secours publics sont une dette sacree. La societe doit subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur...du travail, soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'etat de travailler.« ner Rechte kommt und diese behält457. Hier klingt bereits... | |
 | Carmen Tiburcio - 2001 - 356 Seiten
...Declaration which preceded the Constitutional Act of June 24*, 1 793, art. 2 1 : "les secours publiques sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler" Quoted by Albrecht Weber, L'État Social et les Droits Sociaux en RFA 24 REVUE FRANÇAISE DE DROIT... | |
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Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 
