Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... La liberté de conscience - Seite 328von Jules Simon - 1857 - 450 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| Michel André - 1853 - 562 Seiten
...expressément confirmé ce droit, il dit : " Sa Sain" tété conférera l'institution canonique, selon les formes établies par rapport à la « France avant le changement de gouvernement. » •• Ces formes étaient celles qui sont précitées , on l«s lit dans le concordat entre Léon... | |
| Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 Seiten
...consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle do Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...France, avant le changement de gouvernement. Art. V. Les nominations aux évê.eliés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
| Wladimir Guettée - 1856 - 1034 Seiten
...irros mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évècbés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...la France avant le changement de gouvernement. Art. V. Les nominations aux évèVhés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
| Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 Seiten
...avant le change• ment de gouvernement. » Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaque» ront dans la suite seront également faites par le » premier consul, et l'institution canonique sera don» née par le Saint-Siège, en conformité de l'article » précédent. » Art. 6. Les évoques,... | |
| Jules Simon - 1857 - 474 Seiten
...consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription...consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
| Jules Simon - 1857 - 466 Seiten
...consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription...Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suile seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le... | |
| 1858 - 542 Seiten
...anciens titulaires, à la nomination des nouveaux évêques, que nommera le premier consul et auxquels Sa Sainteté « conférera l'institution canonique...la France, avant le changement de gouvernement». Article 5. «Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
| Netherlands - 1858 - 870 Seiten
...circonscription nouvelle. SS conférera l'institution canonique, suivant, les formes établies par rapport a la France avant le changement de Gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évôchds qui vaqueront dans la suite , seront également faita par le premier Consul , et l'institution... | |
| Jacomy - 1859 - 686 Seiten
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés ݔsO(I b G ]ݸ Ǯ fni .ǂ] B - c " \ 2 9T^ ... ) : ީ Dg f Z Ɇ 8 M_ ( n ? `-K ڿ [ ; 2/( R ^ ` 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
| Edmond de Pressensé - 1860 - 250 Seiten
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés $ évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul; et l'institution... | |
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